Votre question :
Quand on achète un terrain , paie t’on la TVA dessus ?
La réponse de Plans.fr :
Tout d'abord, les terrains non constructibles ne sont jamais assujettis à la TVA.
En ce qui concerne les terrains constructibles, si vous êtes un particulier et que vous achetez le terrain auprès d'un particulier, alors vous ne devrez pas payer la TVA. Seuls les droits d’enregistrement seront exigibles (variant de 5,09 % à 5,80 % selon le département).
Si vous achetez le terrain auprès d'un professionnel, alors la vente du terrain seta soumise à la TVA au taux de 20 % que l’acheteur soit un particulier ou non.
A noter que si le vendeur avait acheté le terrain à un non-assujetti à la TVA, la TVA s’appliquera sur la marge uniquement et l’acheteur devra payer les droits d’enregistrement.
A contrario, si le professionnel avait acquis le terrain auprès d’un assujetti à la TVA, la TVA s’applique alors sur la totalité du prix de cession. En contrepartie, l’acheteur du terrain bénéficie de droits d’enregistrement réduits à 0,715 %.
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