Bonjour
J’imagine que vous êtes passés par un constructeur et que vous avez signé un CCMI conforme à la loi de 1990. Ce dernier doit obligatoirement préciser différents délais et notamment un délai d’ouverture de chantier.
Cette date théorique d’ouverture des travaux est d’ailleurs très importante car la jurisprudence vient de préciser que c’est cette date qui fait foi pour le calcul des indemnités de retard…et non le commencement effectif des travaux.
De là vous avez deux possibilités :
1/ si vous doutez du sérieux de votre constructeur ou que vous considérez que ce dernier est en difficulté ( ce qui est le cas de beaucoup de petits constructeurs en ce moment), vous pouvez obtenir la résiliation de votre contrat. Mais le temps de retrouver un autre constructeur, vous ne gagnerez pas forcément de temps
2/ si vous souhaitez juste que vos travaux démarrent, une LRAR à votre constructeur lui indiquant qu’il s’était engagé à ouvrir le chantier à telle date et qu’il ne l’a pas fait et que, conformément à l’arrêt Civ. 3e, n° 16-21.238 du 12 octobre 2017, si la maison n’est pas livrée avant telle date ( calculez là), alors les intérêts de retard commenceront à courrir.
Ce qui importe est de comprendre pourquoi les travaux n’ont pas démarrés :
1/ si c’est un constructeur qui a du succès, les années 2016 et 2017 ont été exceptionnelles et cela se traduit par un engorgement au niveau des travaux depuis fin 2017. Cela est d’autant plus vrai que les sous-traitants profitent de ce boom pour tenter d’augmenter les prix avant l’ouverture des chantiers, ce qui se traduit par des bras de fer et donc des délais pour les clients. La situation devrait s’améliorer rapidement car le marché (ventes) est en chute libre depuis fin 2017 avec près de -20%.
2/ si c’est un petit constructeur, il est possible que son garant financier lui impose un nombre maximum de chantiers ouverts en même temps. Il doit donc en finir avec d’ouvrir le vôtre.
De qui s’agit il ?