Droit de propriété (Code Civil Art 544) : La propriété est le droit de jouir et disposer des
choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les
lois ou par les règlements. Il a 3 attributs : usus, abusus, fructus.
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Bonjour à tous, On va faire construire et on hésite...
Bonsoir a tous notre constructeur nous propose un chauffage par...
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