Votre question :
Bonjour,
Sur le document de déclaration d’ouverture de chantier, la date à prendre en compte pour la limite de livraison est la “date d’ouverture de chantier” ou la date de réception du document par la maire ?
J’ai 1.5 mois de différence.
La réponse de Plans.fr :
Il s’agit de la date effective d’ouverture des travaux. L’accusé de réception du maire n’a aucune importance, sauf à ce que le début des travaux ait été conditionné à cette notification.
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