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Bonjour, Sur le document de déclaration d’ouverture de chantier, la date à prendre en compte pour la limite de livraison est la “date d’ouverture de chantier” ou la date de réception du document par la maire ? J’ai 1.5 mois de différence.
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Réponse privée
Il s’agit de la date effective d’ouverture des travaux. L’accusé de réception du maire n’a aucune importance, sauf à ce que le début des travaux ait été conditionné à cette notification. Signalé comme SPAM
 Posté par Plans.fr (Questions: 35, Réponses: 42) Répondu le 28 mai 2020 22 h 55 min
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