Valeur vénale

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Qu’est ce qu’une Valeur vénale?

Valeur vénale : Prix auquel un droit de propriété pourrait raisonnablement être vendu sur le
marché à l’amiable, aux conditions suivantes : libre volonté de l’acquéreur et du vendeur, un
délai raisonnable, valeur stable pendant ce délai, avec une publicité adéquate avec absence de
convenances personnelles.

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