Autorisation obligatoire pour toute construction ou rénovation. La demande de permis de construire est déposée à la mairie du lieu de la construction. Elle est constituée du projet architectural et des pièces administratives nécessaires. Le délai d’instruction est généralement de 2 mois. Le délai peut être plus long selon les services consultés. En zone protégée, le délai d’instruction peut être porté à 10 mois.
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*[TAXE D’AMÉNAGEMENT]* Bonjour, J’ai plusieurs questions concernant la taxe d’aménagement...
Bonjour, Je souhaitais recueillir des retours d’expérience concernant les VMC...
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