Loi Pacte 2019 : La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation de l’Entreprise) a été adoptée par le gouvernement et publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019. Sa mise en application est progressive, car elle concerne tous les pans du droit (droit des sociétés, droit des affaires et droit social).
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Bonjour On est en tout début de projet de faire...
Bonjour à tous, On va faire construire et on hésite...
Bonsoir a tous notre constructeur nous propose un chauffage par...
Bonjour à tous, Voici le plan proposé par le constructeur...
Bonsoir à tous. Je m’en remets à votre expérience et...
Bonsoir à tous, J’ai une petite interrogation concernant la moisissure...
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