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Quelle date est à prendre en compte pour la limite de livraison ?

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Bonjour,

Sur le document de déclaration d’ouverture de chantier, la date à prendre en compte pour la limite de livraison est la “date d’ouverture de chantier” ou la date de réception du document par la maire ?

J’ai 1.5 mois de différence.

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Posté par Plans.fr (Questions: 44, Réponses: 34)
Posé le 31 juillet 2018 0 h 00 min
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Réponse privée

Il s’agit de la date effective d’ouverture des travaux. L’accusé de réception du maire n’a aucune importance, sauf à ce que le début des travaux ait été conditionné à cette notification.

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Posté par Plans.fr (Questions: 44, Réponses: 34)
Répondu le 28 mai 2020 22 h 55 min
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