Quelle date est à prendre en compte pour la limite de livraison ?

Votre question :

Bonjour,

Sur le document de déclaration d’ouverture de chantier, la date à prendre en compte pour la limite de livraison est la “date d’ouverture de chantier” ou la date de réception du document par la maire ?

J’ai 1.5 mois de différence.

La réponse de Plans.fr :

Il s’agit de la date effective d’ouverture des travaux. L’accusé de réception du maire n’a aucune importance, sauf à ce que le début des travaux ait été conditionné à cette notification.