Cloture et barrières : les règlements à respecter

Clotures et délimitation

Poser une cloture semble naturel et simple…et pourtant il peut exister de nombreuses contraintes de nombreuses contraintes qui peuvent vous couter cher si vous ne les respectez pas.

Contraintes de voisinage

Vous pouvez délimiter votre terrain comme bon vous semble. Toutefois, vous ne devez pas restreindre un droit de passage ou d’écoulement des eaux par une clôture.

Par ailleurs, un le meilleur emplacement pour une cloture est un emplacement mitoyen, à cheval sur les deux terrains. Mais pour cela, il faut l’accord de votre voisin.

La meilleure façon de procéder est de demander l’avis à son voisin pour l’installation d’une clôture et de réaliser une cloture mitoyenne en partageant les frais.

Le saviez vous ? : En ville, il est même possible d’exiger de son voisin qu’il contribue financièrement à la pose d’une cloture en limite séparative. Cette cloture doit être d’au moins 2,5 mètres dans les communes et même de plus de 3,2 mètres dans les communes de plus de 50 000 habitants.

Contraintes liées aux communes

Si votre mur est en dur et qu’il fait plus de 2 mètres de hauteur, vous devrez effectuer un dossier de déclaration préalable de travaux ! Ne l’oubliez pas, sans quoi vous pouvez être tenu de le démolir !

A noter: certaines communes, notamment en zones protégées, peuvent avoir mis en place un règlement de clotures. Vous pouvez ainsi être dans l’obligation de construire une cloture en pierre ! Idem, votre PLU peut imposer des couleurs spécifiques de cloture

Contraintes de lotissement

Le règlement du lotissement peut imposer des contraintes concernant le type de cloture, leur hauteur ou même leur couleur. Certains lotissements peuvent même imposer l’absence de cloture…auquel cas vous devrez, si vous souhaitez « isoler » votre terrain poser des arbustes.