Comment éviter les pièges et les arnaques des constructeurs de maisons individuelles

Faire construire sa maison est un des grands projets de vie des français. En 2017, pas moins de 418 900 logements ont été mis en chantier, d’après les statistiques du gouvernement. Pourtant, l’aventure n’est pas sans risque : malfaçons, retards de livraison, travaux imprévus… Il n’est pas rare que l’entreprise vire au désastre. Mais comment s’assurer de la fiabilité de son constructeur ? Voici quelques conseils pour vous aider à vous protéger des arnaques les plus courantes.

Avant la construction : savoir dans quoi on s’engage

Assurez-vous d’avoir affaire à un professionnel fiable.

Pour vous prémunir contre le risque d’abandon de chantier, vérifiez que le constructeur est détenteur de la garantie de livraison. Pensez également à examiner le prix de son assurance dommage-ouvrage, qui couvre les paiements en cas de malfaçon. S’il s’élève à plus de 3% de la valeur de la maison, prudence ! C’est signe que l’entreprise été contrainte à payer une surprime suite à des défaillances passées.

Ne donnez pas les pleins pouvoirs au constructeur.

Lors du dépôt du permis de construire auprès de la mairie, il est fréquent que l’entrepreneur, désireux de commencer les travaux au plus vite, vous propose de prendre en charge toutes les formalités. Mais attention ! Les règles locales d’urbanisme sont précises et les contrôles systématiques. En cas d’erreur, si vous avez donné le droit au constructeur de signer les documents pour vous, le réaménagement serait à votre charge. Pour ne pas vous retrouver avec des frais supplémentaires ou, à défaut de pouvoir payer, une maison interdite d’occupation, ne déléguez pas votre signature ! Ainsi, même si l’entrepreneur fournit les pièces du dossier (attestation de propriété, métrage etc.), c’est à vous que seront envoyées les objections éventuelles des services du cadastre. Vous pourrez alors lui transmettre par recommandé.

Faites bâtir sur du solide !

Légalement, le constructeur est tenu de proposer un prix définitif, tenant compte de la stabilité du terrain. Mais en pratique, lorsqu’on découvre que des fondations plus importantes sont nécessaires, il est courant qu’il cherche à faire régler la facture au client. Pour éviter de mauvaises surprises, renseignez-vous auprès du voisinage et, au moindre doute, réclamez de votre constructeur qu’il mène une étude de sol. S’il s’y oppose, faites-la réaliser vous-même et envoyez lui la note. Il y a peu de chances qu’il refuse de la payer car, en cas de procès, vous auriez gain de cause.

Ne vous fiez pas aux apparences.

Il n’est pas rare de tomber sur l’habitat de ses rêves en visitant les salons de l’habitat individuel. Seulement, le résultat final ne correspond pas toujours à la maison témoin, car celles-ci ne sont pas contractuelles. Pour éviter de mauvaises surprises à la livraison, demandez à consulter le document « gamme constructeur » et vérifiez que les matériaux utilisés (photos à l’appui) sont bien les mêmes que sur le modèle d’exposition. Sinon, n’hésitez pas à exiger qu’on les remplace.

Pendant les travaux et à la livraison : connaître ses droits

En cas d’abandon de chantier, choisissez vous-même le repreneur.

Si le constructeur venait à faire faillite et qu’il détenait une garantie de livraison, ne laissez pas à l’assurance sélectionner pour vous quel constructeur terminera les travaux. En effet, il est probable que la compagnie vous propose les tarifs les plus bas, alors qu’elle est en devoir de financer la fin de la construction, quel que soit le repreneur. Autant le choisir vous-même parmi les meilleurs de la région.

En cas de retard injustifié, exigez l’application de la loi.

En cas de retard de livraison, la loi prévoit pour le constructeur une pénalité s’élevant à 1/3000 du prix total par jour. Certaines entreprises réduisent la facture en ne comptant que les jours ouvrés : c’est illégal ! D’autres invoquent des intempéries, seul motif reconnu valable d’ajournement du chantier. Mais les législateurs ont tout prévu, et les définitions sont très précises. Contactez les stations météo de votre région pour connaître les données exactes (température, vent, pluie etc.) et savoir si, aux yeux de la loi, il s’agit bien d’intempéries. Vous pouvez également vérifier auprès des caisses d’allocation du bâtiment que les jours chômés par les artisans ont été déclarés. Dans le cas contraire, les pénalités s’appliquent. Vous avez cinq ans pour mener votre enquête !

Dépenses imprévues : le contrat fait foi.

Des constructeurs omettent de préciser dans le contrat qu’une partie des travaux reste à la charge du maître d’œuvre. Résultat, lors de la livraison, certains éléments (revêtement du sol, déblaiement des gravats etc.) restent inachevés. La réponse est dans le contrat : tout ce qui n’est pas mentionné être à la charge du client ne peut pas lui être imputé. En cas de litige, n’hésitez pas à porter l’affaire en justice. Les délais sont longs mais vous êtes sûr de l’emporter.

Lors de la remise des clés, refusez l’expert et faites vous assister.

Au moment de livrer la maison, vous avez jusqu’à huit jours pour signaler toute anomalie et le droit de consigner la dernière échéance (soit 5% du prix) tant que le constructeur n’aura pas fait le nécessaire. C’est pourquoi il est souvent proposé à l’acheteur l’assistance d’un expert lors de la remise des clés. En échange de quoi, si aucun défaut n’était constaté lors de la remise des clés, le paiement du solde serait immédiat. Mais l’expert étant souvent proche du constructeur, il aura tendance à ignorer ou minimiser les malfaçons ou à proposer des « arrangements à l’amiable » sous forme de remises bien inférieures au coût réel de la réparation. C’est pourquoi il est indispensable, pour garder un droit de réclamation, de refuser sa présence. Faites plutôt appel à un architecte pour faire l’inventaire des éventuels défauts. Et si le constructeur refuse de vous laisser les clés tant que vous n’aurez pas payé la dernière échéance, sachez que c’est illégal ! Si nécessaire, engagez un huissier pour faire valoir vos droits.

Enfin, en cas de doute, n’hésitez pas à prendre contact avec un expert bâtiment indépendant. Il saura vous aider et vous conseiller tout le long de la construction de votre habitation. N’ayez pas non plus trop peur de faire construire. Les arnaques sont peu courantes ( et elles sont de moins en moins nombreuses grâce à une réelle professionnalisation de la profession). Il faut juste bien vous informer avant de vous décider et ne pas faire confiance aveuglement.