L’assurance dommages-ouvrage
Coût assurance construction
L’assurance dommages-ouvrage est une obligation légale, quel que soit le type de contrat. C’est elle qui assure la garantie décennale de la maison. En effet, si au cours des 10 premières années, un problème de gros-œuvre est constaté, vous serez indemnisé par l’assureur qui se retournera à son tour contre les responsables. Sans cette assurance, il vous faudrait fournir des preuves suffisantes pour que les dommages soient couverts par l’assurance décennale du responsable, ce qui n’est pas toujours possible, en particulier s’il a disparu de la circulation.
Le tarif de cette assurance s’élève à 2 ou 3% du prix de la maison si vous passez par le constructeur (avec un contrat CCMI). À titre individuel, comptez 7 à 8% et il faudra monter le dossier vous-même en fournissant toutes les pièces nécessaires, notamment l’attestation d’assurance décennale des entrepreneurs et leurs devis.
Le certificat d’urbanisme et le permis de construire
Cout permis de construire
Le certificat d’urbanisme indique les règles applicables sur un terrain donné. Il vous informe sur la faisabilité de votre projet. Non obligatoire, il est cependant recommandé de l’obtenir car il garantit que les règles ne changeront pas au cours de la construction de votre maison.
Il existe deux types de certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme d’information, comme son nom l’indique, est uniquement informatif. Il vous indique les règles d’urbanisme applicables à votre terrain, les limitations administratives au droit de propriété et les taxes d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme opérationnel, outre ces informations, précise également si votre projet est applicable sur la parcelle ainsi que l’état des voies et réseaux publics qui le desservent.
Après remise du dossier à la mairie, le délai de réponse est d’un mois pour un certificat d’information, de deux mois pour un certificat opérationnel. Les deux types de certificats sont gratuits et valides pour une période de 18 mois. Si au bout de cette période, les règles n’ont pas changé, vous pouvez demander une prolongation d’un an.
Le permis de construire est obligatoire pour tous travaux générant une nouvelle construction. Il est également gratuit, mais si vous faites monter le dossier par un professionnel, ce dernier vous facturera entre 1000 et 5000€ selon le projet. S’il s’agit d’un constructeur, le prix sera compris dans le CCMI. Pour l’obtenir, il vous faudra l’attestation RT 2012.
L'attestation RE2020
Coût attestation RE2020
La réglementation thermique 2020, entrée en vigueur le 1er janvier 2022, impose un ensemble de normes axées autour de trois indices :
- l’indice Bbio, qui mesure la qualité de la conception bioclimatique de la maison (isolation, exposition etc.) et si elle répond aux exigences minimales requises, qui varient selon les régions et l’altitude
- l’indice Cep, qui représente la consommation conventionnelle d’énergie primaire de votre projet (chauffage, éclairage, production d’eau chaude etc.).
- Le DH (degrés.heures °c,h) qui traduit la durée et l’intensité des périodes d’inconfort dans le bâtiment sur une année, soit quand la température intérieure dépasse la température de référence de confort intérieure de 26 à 28° C en journée et 26° C la nuit dans les logements.
Ces normes imposent un certain niveau d’isolation de la maison, ainsi que l’utilisation d’énergies renouvelables. En conséquence, la RE2020 a eu pour effet d’augmenter le prix des maisons, car une pompe à chaleur ou une chaudière à condensation reviennent bien plus cher à l’achat que de simples radiateurs électriques. Cela représente une hausse d’au moins 8% du coût de la construction, sachant que les habitations les plus touchées sont celles situées en altitude et dans des régions froides, en raison de leurs conditions climatiques plus rigoureuses.
Cependant, si le prix de départ est nettement plus élevé, il est compensé par d’importantes économies d’énergie. La RT2012, en instaurant une limite de consommation énergétique, a permis de diviser par trois la facture d’énergie des habitations par rapport à la norme de 2005. La RE2020 accroit cette exigence. De plus, les maisons RE2020 seront classées A ou B sur le diagnostic de performance énergétique, ce qui leur confèrera une plus-value lors de la revente.
La RE2020 est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les maisons neuves. Il est devenu nécessaire, pour obtenir le permis de construire, de fournir une attestation RE2020. Cette attestation est délivrée à l’issue d’une étude thermique qui définira l’indice Bbio de votre projet avant le début des travaux.
En fin de chantier, vous devrez également fournir une attestation« fin de travaux » garantissant que la maison respecte bien les normes, en faisant vérifier les trois indices (Bbio, Cep et DH) in situ. Cette évaluation comprend notamment un test d’étanchéité.
Ces études, menées par un bureau d’études thermiques (BET), coûtent entre 400 et 2000 euros. Multipliez les devis et méfiez-vous des prix trop bas, car ils sont synonymes de travail bâclé et cela peut vous coûter cher s’il s’avère par la suite que votre projet est non conforme. Encore une fois, si vous signez avec un constructeur (CCMI), le prix des études RT 2020est inclus dans le contrat.
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