CONNECTEZ VOUS À VOTRE COMPTE POUR AVOIR ACCÈS AUX DIFFÉRENTES CARACTÉRISTIQUES

Se connecter via Facebook
Se connecter via Google
Se connecter via Twitter
CRÉER UN COMPTE MOT DE PASSE OUBLIÉ ?

VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

AAH, ATTENDEZ, JE ME SOUVIENS MAINTENANT !

CRÉER COMPTE

AVEZ VOUS DÉJÀ UN COMPTE ?
Trouvez le plan de votre maison
  • SIGN UP
  • CONNEXION

Plans.fr : 1er site de plans et modèles de maisons

  • Accueil
  • Votre Projet
    • Comment construire sa maison ?
    • Etapes de la construction
    • Financement construction
    • Prix Construction
    • Quel Plan de maison choisir ?
    • Quel Constructeur choisir ?
    • Lexique maison
  • Modèles
    • Tous les Modèles
    • Maison Traditionnelle
    • Maison Contemporaine
    • Maison Architecte
    • Maison Bois
  • Plans
    • Tous les plans
    • Plan Maison Traditionnelle
    • Plan Maison Contemporaine
    • Plans Maison Architecte
    • Plan Villas
    • Plans Maison Bois
  • Forum
    • Forum Construire
  • Blog
    • Tous nos articles
    • Decoration
    • Construction
    • Domotique / Equipements
    • Energie /Isolation
    • Jardin
    • Droit / Juridique
    • Rénovation
    • Financement
    • Réalisations
  • Contact
    • Nous Contacter
    • Devis construction
DevisGratuit

Construction : délais et dates butoirs

  • Accueil
  • Blog & Actualités
  • Construction
  • Construction : délais et dates butoirs

Construction : délais et dates butoirs

par Plans.fr / vendredi, 30 octobre 2015 / Publié dans Construction, Droit / Juridique

Avez vous le droit de visiter le chantier de votre maison ?  Combien de fois? Seul ou accompagné ? Que faire s’il y a des défauts de conformité ou du retard ? Comment se déroule la réception de votre maison ?

Autant de questions très importantes dont on ignore trop souvent la réponse !

Le démarrage des travaux

En signant un Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI – loi de 1990), vous bénéficiez d’une garantie de livraison à prix et délais convenus. Le contrat contient donc un certain nombre de dates butoirs qui sont précisément explicitées.

Dates butoirs et chantier

Le constructeur ne peut pas commencer les travaux dès la signature du contrat puisque vous avez un délai de rétractation. Par ailleurs, le CCMI prévoit comme nous l’avons vu des conditions suspensives (emprunt , obtention permis de construire, obetntion DO…) et le chantier ne peut démarrer avant leur levée. Le constructeur ne peut donc commencer quoique ce soit avant ces étapes ( nous avons déjà vu des cas ou le constructeur commençait de petites travaux afin de retenir le client).

Il est prévu 3 délais successifs :

  • délai de levée des conditions suspensives,
  • délai d’ouverture du chantier par LE CONTRACTANT GENERAL une fois les conditions suspensives levées,
  • délai de réalisation des travaux à compter de la date d’ouverture du chantier.

Ces délais commencent à courir le lendemain du jour où s’est produit l’évènement leur servant de point de départ. Ils expirent à la fin du dernier jour.

Délai de levée des conditions suspensives

La levée de ces conditions suspensives doit intervenir avant une date définie par un délai indiqué dans votre contrat. Il est en moyenne de 6 mois ( ce qui ne veut pas dire que cela va prendre 6 mois !!!).

Le dossier de permis de construire est instruit par votre constructeur et cela prend entre un et trois mois.  Pour le financement, cela dépend en partie de vous. Comptez 2 mois.

Pour l’obtention de la garantie Dommage Ouvrage, cela est très rapide si vous passez par votre constructeur.

Délai d’ouverture du chantier

Le contrat précise ensuite une deuxième date : la date d’ouverture du chantier. Elle tient compte du délai de recours des tiers du Permis de construire.

Le permis doit être affiché en mairie et sur le terrain. Le délai de recours est de deux mois à compter de la date d’affichage la plus tardive.

Le début du chantier est officialisé par la Déclaration d’ouverture de chantier (Doc), laquelle est effectuée auprès de la mairie par le constructeur. Une fois cette formalité accomplie, le chantier doit démarrer.

Délai d’exécution des travaux

Le contrat contient également un délai maximal pour la réalisation des travaux. Ce délai varie selon la taille de la maison ou son prix ( l’un allant souvent avec l’autre). Il peut aller de 9 à 24 mois ( ce qui ne veut pas dire que cela prendre autant de temps, c’est juste une date maximale).

Questions Réponses :

Que faire si les travaux ne démarrent pas

Si la déclaration d’ouverture de chantier n’a pas été effectuée, vous pouvez vous faire rembourser les 5% que vous avez peut être versés à a signature. Votre contrat sera alors cassé et votre maison non construire.

Par contre, si la DOC a été déposée alors vous devrez fair jouer la garantie de livraison avec votre garant. Votre maison sera alors construire.

Si, en revanche, le chantier ne démarre pas alors que la déclaration en mairie a été accomplie, la garantie de remboursement ne s’applique plus et vous devez mettre en oeuvre la garantie de livraison.

A savoir : Le constructeur peut interrompre le chantier si le maître d’ouvrage ne verse pas les appels de fonds. Par ailleurs, d’importantes030330 intempéries peuvent allonger les délais contractuels.

1
  • Tweet

Qu'est-ce que vous pouvez lire ensuite

Construction : Chiffres clés
defaut construction
Malfaçons et défauts de conformité durant la construction : que faire ?
Les niveaux du bilan énergétique
Le bilan thermique, qu’est-ce que c’est ?

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recherche :

A la une

  • porte garage sectionnelle

    La porte sectionnelle pour votre garage : de multiples atouts

    Différents types de portes de garage sont dispo...
  • Les décorations de Noël : l’intérieur

    Vos pièces ont-elles déjà revêtu les couleurs d...
  • Obtenir la valeur de votre bien immobilier en ligne, une solution rapide et gratuite

    Vous avez décidé de construire votre maison neu...
  • La verrière d’intérieur, votre alliée séparation déco et pratique

    De plus en plus tendance, la verrière intérieur...
  • Les décorations de Noël : l’extérieur

    Traditionnels ou originaux, nous avons déniché ...

Publicité

Nos tests

Arrosage automatique connecté Gardena : notre test

Test Roborock S7 : l’aspirateur robot de référence ?

Rue du Store : notre test du site de vente de stores en ligne

test xiaomi camera mijia cmsxj11a

Caméra Xiaomi Mijia sans fil à batterie (Imilab EC2) : notre test

Test aspirateur robot ECOVACS N8 Pro +

Test rénovateur Fartools REX 120 : comment a t’on pu s’en passer ?

Plans

  • Maison traditionnelle - Modèle Montana
  • Lagune -Maison contemporaine à étage
  • Aubigny -Maison traditionnelle à étage
  • Colombiere -Maison traditionnelle à étage
  • Focus 91 -Maison traditionnelle de plain-pied

Obtenez un Devis Gratuit pour votre maison

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Plans.fr

1er site 100% français dédié à la construction

Nos rubriques

  • Faire construire sa maison : les étapes
  • Modèles de maisons
  • Plans de Maisons
  • Devis construction maison
  • Forum

Recevez nos actualités

Recevez par email les derniers plans, modèles et actualités du site.

Aucun SPAM, promis !

Plans et Modèles à la une

  • Vega -Maison traditionnelle de plain-pied
  • Solara -Maison traditionnelle à étage
  • Castellane -Maison traditionnelle à étage
  • Beaugency -Maison traditionnelle de plain-pied
  • CGU
  • Mentions Légales
  • Contact
  • SUIVEZ-NOUS

© Plans.fr - Tous Droits réservés Immolib

HAUT