CONNECTEZ VOUS À VOTRE COMPTE POUR AVOIR ACCÈS AUX DIFFÉRENTES CARACTÉRISTIQUES

Se connecter via Facebook
Se connecter via Google
Se connecter via Twitter
CRÉER UN COMPTE MOT DE PASSE OUBLIÉ ?

VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

AAH, ATTENDEZ, JE ME SOUVIENS MAINTENANT !

CRÉER COMPTE

AVEZ VOUS DÉJÀ UN COMPTE ?
Trouvez le plan de votre maison
  • Inscription
  • CONNEXION

Plans.fr : 1er site de plans et modèles de maisons

  • Accueil
  • Votre Projet
    • Comment construire sa maison ?
    • Etapes de la construction
    • Financement construction
    • Prix Construction
    • Quel Plan de maison choisir ?
    • Quel Constructeur choisir ?
    • Lexique maison
  • Modèles
    • Tous les Modèles
    • Maison Traditionnelle
    • Maison Contemporaine
    • Maison Architecte
    • Maison Bois
  • Plans
    • Tous les plans
    • Plan Maison Traditionnelle
    • Plan Maison Contemporaine
    • Plans Maison Architecte
    • Plan Villas
    • Plans Maison Bois
  • Forum
    • Forum Construire
  • Blog
    • Tous nos articles
    • Decoration
    • Construction
    • Domotique / Equipements
    • Energie /Isolation
    • Jardin
    • Droit / Juridique
    • Rénovation
    • Financement
    • Réalisations
  • Contact
    • Nous Contacter
    • Devis construction
DevisGratuit

La TVA de mes travaux à 7 %

  • Accueil
  • Blog & Actualités
  • Financement
  • La TVA de mes travaux à 7 %

La TVA de mes travaux à 7 %

par Plans.fr / lundi, 09 juillet 2012 / Publié dans Financement
La TVA de mes travaux à 7 %

Vos travaux peuvent bénéficier d’une TVA à 7 % depuis le 1er janvier 2012.

Attention de ne pas se méprendre c’est une augmentation puisque depuis 2006 le taux de TVA applicable à certains travaux était de 5,5 %.

Mais ce taux de TVA ne s’applique qu’à certains types de travaux. Ceux-ci doivent être des :

  • Améliorations
  • Transformations
  • Aménagements
  • Entretiens

D’un bien achevé depuis plus de 2 ans. Cette condition s’applique que vous soyez propriétaire ou locataire du bien immobilier.

Les conditions pour bénéficier d’une TVA de 7 % sont les suivantes :

  • Les travaux doivent être facturés par une entreprise.
  • L’achat des matériaux doit être fait par l’entreprise également pour qu’il tombe sous le coup d’une TVA à 7 %.
  • Les travaux ne doivent pas remettre à neuf votre logement ou votre bien immobilier.

Autrement dit, les travaux ne peuvent pas porter sur :

  • Les fondations
  • Les façades
  • La charpente
  • Les murs porteurs
  • Les travaux remettant à neuf plus de 2/3 du second œuvre (planchers, cloisons, électricité, chauffage, plomberie)
  • La surélévation du bâtiment
  • L’addition de construction
  • Une augmentation de la surface du plancher de plus de 10 %

Pour avoir droit à cette TVA réduite il suffit de remplir une attestation et de l’envoyer à l’entreprise avant facturation des travaux. Il existe 2 versions de cette attestation, une normale et une simplifiée, disponibles sur le site impots.gouv.

Vous avez maintenant toutes les informations pour profiter de la TVA à 7 % !

Source

0
  • Tweet
Étiqueté sous : maison, maison|travaux|TVA, travaux, TVA

Qu'est-ce que vous pouvez lire ensuite

piscine
2 ans d’exonération foncière pour une piscine
Estimation immobilière : 5 conseils pour vendre votre bien rapidement
Vendre sa maison à un promoteur

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recherche :

A la une

  • Parasol, tonnelle ou pergola ?

    Pour profiter des beaux jours, rien de plus agr...
  • Comment installer un portail chez soi ?

    Après avoir construit votre maison neuve, vous ...
  • Comment concevoir sa cuisine ?

    Lors d’un projet de construction de maison neuv...
  • PLU et POS : quelles sont les différences ?

    PLU et POS sont des termes qui reviennent régul...
  • Crédence cuisine : comment bien la choisir ?

    La crédence est une finition indispensable dans...

Publicité

Nos tests

Arrosage automatique connecté Gardena : notre test

Test Roborock S7 : l’aspirateur robot de référence ?

Rue du Store : notre test du site de vente de stores en ligne

test xiaomi camera mijia cmsxj11a

Caméra Xiaomi Mijia sans fil à batterie (Imilab EC2) : notre test

Test aspirateur robot ECOVACS N8 Pro +

Test rénovateur Fartools REX 120 : comment a t’on pu s’en passer ?

Plans

  • Access -Maison traditionnelle de plain-pied
  • Extenso -Maison traditionnelle à étage
  • Noria -Maison traditionnelle de plain-pied
  • Charmontaise -Maison traditionnelle de plain-pied
  • Noirmoutrine

Obtenez un Devis Gratuit pour votre maison

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Plans.fr

1er site 100% français dédié à la construction

Nos rubriques

  • Faire construire sa maison : les étapes
  • Modèles de maisons
  • Plans de Maisons
  • Devis construction maison
  • Forum

Recevez nos actualités

Recevez par email les derniers plans, modèles et actualités du site.

Aucun SPAM, promis !

Plans et Modèles à la une

  • France -Maison traditionnelle de plain-pied
  • Ambre -Maison traditionnelle de plain-pied
  • Dompierre -Maison contemporaine à étage
  • Vianna -Maison contemporaine de plain-pied
  • CGU
  • Mentions Légales
  • Contact
  • SUIVEZ-NOUS

© Plans.fr - Tous Droits réservés Immolib

HAUT