Lorsqu’il est fait appel à un constructeur ou un promoteur immobilier, certaines garanties sont souscrites lors de la signature du contrat, comme la garantie de parfait achèvement et la garantie décennale. Mais ce que l’on sait peut-être moins, c’est que le propriétaire d’une maison en construction est tenu de contracter une assurance habitation. À quel moment exactement ? Et quel est le type de contrat qu’il faut souscrire ?
Qui doit assurer avant le début des travaux et quelles polices d’assurance souscrire ?
Avant de commencer les travaux de construction d’un bâtiment neuf, les polices d’assurance suivantes doivent être souscrites :
- La responsabilité civile terrain,
- La responsabilité civile maître d’ouvrage,
- La responsabilité civile décennale,
- L’assurance dommages ouvrage,
- Une assurance tous risques chantiers,
- L’assurance habitation.
Lorsque c’est un constructeur immobilier qui se charge des travaux, il souscrira :
- L’assurance responsabilité civile professionnelle,
- L’assurance garantie décennale,
- L’assurance garantie biennale.
- L’assurance tous risques chantiers.
En ce qui concerne l’assurance habitation, il faut savoir qu’elle n’est pas à souscrire dès le début des travaux et sera évolutive en fonction de leur avancée. Sur certains sites en lignes, vous avez la possibilité d’obtenir un devis rapide et gratuit, de souscrire votre contrat d’assurance habitation directement en ligne et d’obtenir immédiatement votre attestation. Un tel contrat vous offrira d’excellentes garanties en cas de sinistre, notamment l’accès à des dépannages d’urgence (plomberie, serrurerie, électricité), l’indemnisation sans arrêté de catastrophes naturelles en cas d’intempéries (inondations, tempête), la garantie panne électroménager.
Vous aurez ensuite le choix entre plusieurs formules selon le niveau d’assurance que vous souhaitez prévoir pour vos biens et serez ainsi protégé en cas d’incendie, catastrophes naturelles, vandalisme, vol ou tentative de vol, déménagement, dommages électriques…
Quand contracter une assurance habitation ?
C’est le maître d’ouvrage qui est tenu de contracter une assurance habitation à partir du moment où sa maison est considérée hors d’eau et hors d’air. Et c’est le propriétaire qui est considéré comme le maître d’ouvrage, même lorsqu’il délègue à un constructeur.
Hors d’eau et hors d’air, signifie tout simplement que la maison est fermée et couverte.
À partir de ce moment-là, elle est considérée comme une habitation et à ce titre, doit être assurée comme telle.
Cependant, on n’assure pas de la même façon une maison en construction et vide, qu’une habitation meublée et occupée. Ainsi, l’assurance pourra être évolutive et son prix également.
Pourquoi souscrire une assurance habitation pour une maison en construction ?
Les garanties souscrites doivent assurer une couverture la plus étendue possible. Tout en étant en adéquation avec l’état d’avancement des travaux.
Comme dit plus haut, inutile de se préoccuper de la protection des biens mobiliers tant que la maison est vide. En revanche, il est important d’être assuré en cas d’incendie, dégâts des eaux ou tout autre aléa qui entraînerait une perte partielle ou totale du bien et nécessiterait des dépenses considérables pour sa remise en état.
Quelle assurance à la remise des clés de la nouvelle maison ?
Avant la remise des clés, il est nécessaire d’ajuster sa police d’assurance. C’est en effet à partir de ce moment-là que la maison devient véritablement un lieu d’habitation, quelle qu’en soit sa destination, qu’il s’agisse d’une habitation principale ou d’un bien locatif. Il convient donc de prendre un produit d’assurance en adéquation avec la destination de l’immeuble en question.
Bon à savoir
Protection de l’environnement : afin d’encourager les investisseurs faisant le choix d’un mode de vie écoresponsable, certaines compagnies d’assurance s’inscrivent dans une démarche en leur faveur. Elles assurent sans supplément tous les équipements écologiques.
