Que faire en cas d’un retard de construction ?

Lorsqu’un projet de construction accuse un retard par rapport à la date de finition stipulée dans le contrat, plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation. Il est essentiel de comprendre vos droits et les mesures possibles pour faire face à ces retards.

Les causes des retards de chantier

1. Les intempéries exceptionnelles

Les conditions météorologiques inhabituelles, comme les crues, les tempêtes de neige ou les vents violents, peuvent mettre en danger les ouvriers ou compromettre la qualité des travaux. Dans de tels cas, le constructeur peut légalement suspendre temporairement les travaux, ce qui entraîne des délais.

2. Les cas de force majeure

Des événements imprévisibles comme les grèves généralisées, les pandémies ou la faillite de fournisseurs peuvent impacter le calendrier de construction. Par exemple, en 2014, la liquidation judiciaire de Menuiseries Sympa, un fournisseur clé, avait entraîné des retards importants dans la livraison de matériaux essentiels comme les portes et les fenêtres. Il en a été de même durant le covid.

3. Les retards injustifiés

Certains retards peuvent être considérés comme injustifiés et relèvent de la responsabilité directe du constructeur. Dans ce cas, vous avez le droit de demander des explications et de réclamer des compensations.

Les sanctions pour retards de construction

Les contrats de construction incluent généralement une clause prévoyant des pénalités de retard. C’est notamment le cas des constructions de maisons effectuées sous le régime du CCMI.

• Montant des pénalités :
  • Ces pénalités s’élèvent au minimum à 1/3000ème du prix de vente TTC par jour de retard.
  • Exemple : Pour une maison coûtant 120 000 euros, un retard d’un mois (30 jours) donne lieu à une indemnisation de 1 200 euros.
• Modalités de réclamation :
  • Les pénalités doivent être formellement mentionnées dans le contrat.
  • Vous pouvez notifier le retard par courrier recommandé avec accusé de réception au constructeur.

Comment réagir face à un retard ?

1. Analyser les causes : Identifiez si le retard est légitime (intempéries, force majeure) ou injustifié.
2. Communiquer avec le constructeur : Demandez des explications précises et évaluez si des mesures correctives peuvent être mises en place.
3. Faire valoir vos droits : En cas de retard injustifié, activez la clause de pénalités et, si nécessaire, consultez un avocat pour une assistance juridique.

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