PLU et POS sont des termes qui reviennent régulièrement lorsque l’on a un projet de construction de maison. Il arrive fréquemment de confondre les deux, ou d’en avoir une interprétation erronée. Il est néanmoins très important d’en connaître la signification et les différences, car c’est le PLU qui vous permettra de connaître la faisabilité de votre projet. Vous vous demandez pourquoi ? Nous vous proposons un résumé de ce que sont le PLU ou plan local d’urbanisme, et le POS ou plan d’occupation des sols.
Demandez le PLU de votre terrain avant de construire
Avant d’instruire une demande de permis de construire, il convient de consulter le PLU de sa commune, afin de s’assurer que sa parcelle soit constructible. Il faut pour cela se rendre à la mairie de la commune dont dépend votre projet. Il est également possible d’effectuer sa demande PLU en ligne si on le souhaite, pour être sûr de pouvoir construire sur le terrain.
Qu’est-ce que le POS ?
Le POS, c’est-à-dire le plan d’occupation des sols, est un document d’urbanisme créé en 1967 et remplacé en décembre 2000 par le plan local d’urbanisme autrement dit, le PLU. Cela, dans le cadre de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite « loi SRU ». Il concernait toutes les propriétés publiques et privées, fixant « les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols » pouvant « notamment comporter l’interdiction de construire ». Après une période de transition durant laquelle les POS non convertis continuaient d’être appliqués, ils sont devenus définitivement caducs le 31 décembre 2020. À l’heure actuelle, il n’existe donc plus que les PLU.
Le PLU : le seul document d’urbanisme en vigueur depuis janvier 2021
Le plan local d’urbanisme, ou plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) est le document principal permettant de planifier l’urbanisme au niveau de la commune ou de l’intercommunalité. Ce sont les dispositions du titre V livre 1er du Code de l’urbanisme qui le régissent. Il constitue le projet global d’aménagement du territoire de la ou des commune(s) et fixe les règles d’utilisation du sol sur ce territoire. Il est établi en tenant compte du projet d’aménagement et de développement durable (PADD). Il respecte les politiques d’urbanisme, sociales, de déplacements urbains et d’habitat.
Pourquoi consulter le PLU avant de construire ?
Si vous envisagez une accession à un terrain en diffus, vous devez consulter le plan local d’urbanisme de votre commune avant d’acheter. C’est LE document de référence. Vous aurez ainsi la certitude que celui-ci est constructible et prendrez connaissance des règles à respecter, notamment :
- les types de constructions qui sont autorisés,
- l’implantation et l’emprise au sol que vous devrez respecter,
- la hauteur maximale autorisée,
- ce qui est autorisé en matière d’aspect extérieur (couleur du revêtement, type de volets…),
- les zones qui doivent rester naturelles,
- les obligations relatives au stationnement,
Afin que votre demande de permis de construire reçoive une suite favorable de la part de la commune, il est nécessaire que votre projet de construction tienne compte des règles consignées dans le PLU.
