CONNECTEZ VOUS À VOTRE COMPTE POUR AVOIR ACCÈS AUX DIFFÉRENTES CARACTÉRISTIQUES

Se connecter via Facebook
Se connecter via Google
Se connecter via Twitter
CRÉER UN COMPTE MOT DE PASSE OUBLIÉ ?

VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

AAH, ATTENDEZ, JE ME SOUVIENS MAINTENANT !

CRÉER COMPTE

AVEZ VOUS DÉJÀ UN COMPTE ?
Trouvez le plan de votre maison
  • SIGN UP
  • CONNEXION

Plans.fr : 1er site de plans et modèles de maisons

  • Accueil
  • Votre Projet
    • Comment construire sa maison ?
    • Etapes de la construction
    • Financement construction
    • Prix Construction
    • Quel Plan de maison choisir ?
    • Quel Constructeur choisir ?
    • Lexique maison
  • Modèles
    • Tous les Modèles
    • Maison Traditionnelle
    • Maison Contemporaine
    • Maison Architecte
    • Maison Bois
  • Plans
    • Tous les plans
    • Plan Maison Traditionnelle
    • Plan Maison Contemporaine
    • Plans Maison Architecte
    • Plan Villas
    • Plans Maison Bois
  • Forum
    • Forum Construire
  • Blog
    • Tous nos articles
    • Decoration
    • Construction
    • Domotique / Equipements
    • Energie /Isolation
    • Jardin
    • Droit / Juridique
    • Rénovation
    • Financement
    • Réalisations
  • Contact
    • Nous Contacter
    • Devis construction
DevisGratuit

Malfaçons et défauts de conformité durant la construction : que faire ?

  • Accueil
  • Blog & Actualités
  • Construction
  • Malfaçons et défauts de conformité durant la construction : que faire ?

Malfaçons et défauts de conformité durant la construction : que faire ?

par Plans.fr / lundi, 20 juillet 2015 / Publié dans Construction, Droit / Juridique
defaut construction

La loi prévoit toute une série de garanties pour vous prémunir contre les risques de défauts de conformité et de malfaçons de votre construction. Mais les trois garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement et garantie décennale) ne prennent effet qu’à compter de la réception des travaux.

Que faire alors si vous vous apercevez d’un « défaut » durant construction ?

La première chose à faire est d’avertir le constructeur par courrier.S’il ne réagit pas, faites établir un constat d’huissier et adressez au constructeur une mise en demeure par lettre recommandée.

Si ce dernier ne répond pas ou conteste les faits, vous avez deux solutions :

1/ attendre la fin du chantier. C’est périleux. En effet, le problème risque de ne plus se voir. Par ailleurs, cela peut entrainer une très longue procédure pouvant aller jusqu’à la destruction de l’ouvrage.

2/ Saisir le tribunal pour obtenir la nomination d’un expert qui constatera le défaut ou la malfaçon puis, si besoin est, l’arrêt du chantier. En cas de défauts de conformité ou de malfaçons avérés, le tribunal condamnera le constructeur à procéder aux travaux nécessaires.

Par ailleurs, vous pouvez prévenir le garant de votre construction qui pourra faire accélérer la procédure ou diligenter l’un de ses experts. Enfin, si le problème rencontré compromet la nature de l’ouvrage, vous avez la possibilité de demander la résiliation du contrat et faire jouer votre assurance Dommage Ouvrage qui prendra en charge le paiement des réparations nécessaires.

Le garant vous permettra ensuite d’achever votre maison.

1
  • Tweet

Qu'est-ce que vous pouvez lire ensuite

L’impression 3D du béton bientôt dans nos maisons !
Entretenir l’extérieur de sa maison (facade, fenêtres,…) ? Découvrez poste par poste les choses à faire
assurance maison
Trois astuces pour payer moins cher son assurance habitation 

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Recherche :

A la une

  • Faire construire sa maison : comment prévoir son déménagement ?

    Vous construisez une maison neuve ? Vous allez ...
  • Normes PMR pour les logements neufs : le confort à la portée de tous

    Une personne à mobilité réduite (PMR) nécessite...
  • L’impression 3D du béton bientôt dans nos maisons !

    Depuis quelques années, l’impression 3D fait pa...
  • porte garage sectionnelle

    La porte sectionnelle pour votre garage : de multiples atouts

    Différents types de portes de garage sont dispo...
  • Les décorations de Noël : l’intérieur

    Vos pièces ont-elles déjà revêtu les couleurs d...

Publicité

Nos tests

Arrosage automatique connecté Gardena : notre test

Test Roborock S7 : l’aspirateur robot de référence ?

Rue du Store : notre test du site de vente de stores en ligne

test xiaomi camera mijia cmsxj11a

Caméra Xiaomi Mijia sans fil à batterie (Imilab EC2) : notre test

Test aspirateur robot ECOVACS N8 Pro +

Test rénovateur Fartools REX 120 : comment a t’on pu s’en passer ?

Plans

  • Stella -Maison contemporaine de plain-pied
  • Maison traditionnelle - Modèle Nebraska
  • Asti -Maison contemporaine de plain-pied
  • Maison traditionnelle - Modèle Michigan
  • Provenciere -Maison traditionnelle à étage

Obtenez un Devis Gratuit pour votre maison

  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Plans.fr

1er site 100% français dédié à la construction

Nos rubriques

  • Faire construire sa maison : les étapes
  • Modèles de maisons
  • Plans de Maisons
  • Devis construction maison
  • Forum

Recevez nos actualités

Recevez par email les derniers plans, modèles et actualités du site.

Aucun SPAM, promis !

Plans et Modèles à la une

  • Seattle
  • Focus 91 -Maison traditionnelle de plain-pied
  • Vision - Maison traditionnelle de plain-pied
  • Marina -Maison traditionnelle à étage
  • CGU
  • Mentions Légales
  • Contact
  • SUIVEZ-NOUS

© Plans.fr - Tous Droits réservés Immolib

HAUT