Les différents types de contrat
| CCMI avec fourniture de plan | CCMI sans fourniture de plan | Contrat de maîtrise d’oeuvre |
Marché de travaux |
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| Interlocuteur | Un seul : le constructeur | Un constructeur qui réalise au moins le gros oeuvre, le hors d’eau et le hors d’air. | Un maître d’oeuvre (architecte, etc.) et plusieurs corps de métier | Différents corps de métier et éventuellement un bureau d’études, architecte. |
| Contrat | Obligatoirement écrit. Le contenu est réglementé | Contrat écrit. Réglementé pour le gros oeuvre. Pas pour le reste. | Non réglementé. Depénde de la négociation des missions.. | Non réglementé. |
| Délai de rétractation | 14 jours | 14 jours | Aucun si non prévu au contrat. | Aucun |
| Documents annexés au contrat | -Plan de la maison et notice descriptive-Notice d’information
-Attestation de la garantie de remboursement |
-Notice d’information-Notice descriptive
-Plan des travaux s’il a été établi. |
Plan de la maison | Devis estimatif pour chaque corps de métier |
| Documents fournis avant l’ouverture du chantier | -Attestation de garantie de livraison-Attestation d’assurance dommages-ouvrage
-Permis de construire |
-Attestation de garantie de livraison-Attestation d’assurance dommages-ouvrage
-Permis de construire |
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| Prix | Forfaitaire et définitif (peut être révisable selon les conditions prévues au contrat). | Forfaitaire et définitif (peut être révisable selon les conditions prévues au contrat). | Honoraires du maître d’oeuvre fixés librement (forfait, %travaux). Enveloppe totale du projet à faire préciser. | Dans votre intérêt, le prix doit être forfaitaire. Il peut être révisé selon les conditions prévues au contrat |
| Révision du prix | Deux options prévues au contrat :-Révision sur la base de la totalité de la variation de l’indice BT01 pendant une période limitée
-Révision à chaque paiement sur la base de 70 % de l’indice BT01 pendant une période plus longue |
A négocier avec l’entreprise. Il est obligatoire de se référer à un indice en relation avec l’objet de la convention ou l’activité de l’une des parties | A négocier selon un indice choisi en accord avec l’entreprise et aux dates prévues au contrat | |
| Versement du prix | Payé selon l’avancement des travaux (échéancier précis et réglementé). | Librement négocié en fonction de l’avancement des travaux prévus au contrat | Acomptes librement négociés et versés aux dates prévues par le contrat | Acomptes librement négociés et versés aux dates prévues par le contrat |
| Garanties exigées par la loi | -Garantie de livraison à prix et délais convenus-Garantie de remboursement / dépôt de garantie
-Protection de l’emprunteur -Pénalités en cas de retard de livraison -Garantie décennale -Consignation d’une partie du prix / réception. |
-Garantie de livraison à prix et délais convenus-Garantie de remboursement / dépôt de garantie
-Protection de l’emprunteur -Garantie décennale -Pénalités de retard hors délais convenus |
-Protection de l’emprunteur-Garantie décennale | -Protection de l’emprunteur-Garantie décennale |
| Assurance dommages-ouvrage | Doit être souscrite | Doit être souscrite | Doit être souscrite | Doit être souscrite |
| Garanties à demander dans le contrat | Consignation des sommes versées avant l’ouverture du chantier | Planning d’exécution des travaux |
Comme vous le voyez, le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est le plus protecteur.
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