Vous envisagez peut-être de signer un contrat de construction pour votre prochain projet de construction. Il est important de comprendre les différents types de contrats disponibles, afin de pouvoir prendre une décision éclairée sur celui qui est le mieux adapté à vos besoins et de bien comprendre les risques et avantages de chacun.
Dans cet article, nous aborderons les quatre types de contrats de construction les plus courants : le CCMI avec ou sans fourniture de plan, le contrat de maitrise d’œuvre et le marché de travaux. Nous examinerons également les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat.
Les différents types de contrat
| CCMI avec fourniture de plan | CCMI sans fourniture de plan | Contrat de maîtrise d’oeuvre |
Marché de travaux |
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| Interlocuteur | Un seul : le constructeur | Un constructeur qui réalise au moins le gros oeuvre, le hors d’eau et le hors d’air. | Un maître d’oeuvre (architecte, etc.) et plusieurs corps de métier | Différents corps de métier et éventuellement un bureau d’études, architecte. |
| Contrat | Obligatoirement écrit. Le contenu est réglementé | Contrat écrit. Réglementé pour le gros oeuvre. Pas pour le reste. | Non réglementé. Depénde de la négociation des missions.. | Non réglementé. |
| Délai de rétractation | 14 jours | 14 jours | Aucun si non prévu au contrat. | Aucun |
| Documents annexés au contrat | -Plan de la maison et notice descriptive-Notice d’information
-Attestation de la garantie de remboursement |
-Notice d’information-Notice descriptive
-Plan des travaux s’il a été établi. |
Plan de la maison | Devis estimatif pour chaque corps de métier |
| Documents fournis avant l’ouverture du chantier | -Attestation de garantie de livraison-Attestation d’assurance dommages-ouvrage
-Permis de construire |
-Attestation de garantie de livraison-Attestation d’assurance dommages-ouvrage
-Permis de construire |
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| Prix | Forfaitaire et définitif (peut être révisable selon les conditions prévues au contrat). | Forfaitaire et définitif (peut être révisable selon les conditions prévues au contrat). | Honoraires du maître d’oeuvre fixés librement (forfait, %travaux). Enveloppe totale du projet à faire préciser. | Dans votre intérêt, le prix doit être forfaitaire. Il peut être révisé selon les conditions prévues au contrat |
| Révision du prix | Deux options prévues au contrat :-Révision sur la base de la totalité de la variation de l’indice BT01 pendant une période limitée
-Révision à chaque paiement sur la base de 70 % de l’indice BT01 pendant une période plus longue |
A négocier avec l’entreprise. Il est obligatoire de se référer à un indice en relation avec l’objet de la convention ou l’activité de l’une des parties | A négocier selon un indice choisi en accord avec l’entreprise et aux dates prévues au contrat | |
| Versement du prix | Payé selon l’avancement des travaux (échéancier précis et réglementé). | Librement négocié en fonction de l’avancement des travaux prévus au contrat | Acomptes librement négociés et versés aux dates prévues par le contrat | Acomptes librement négociés et versés aux dates prévues par le contrat |
| Garanties exigées par la loi | -Garantie de livraison à prix et délais convenus-Garantie de remboursement / dépôt de garantie
-Protection de l’emprunteur -Pénalités en cas de retard de livraison -Garantie décennale -Consignation d’une partie du prix / réception. |
-Garantie de livraison à prix et délais convenus-Garantie de remboursement / dépôt de garantie
-Protection de l’emprunteur -Garantie décennale -Pénalités de retard hors délais convenus |
-Protection de l’emprunteur-Garantie décennale | -Protection de l’emprunteur-Garantie décennale |
| Assurance dommages-ouvrage | Doit être souscrite | Doit être souscrite | Doit être souscrite | Doit être souscrite |
| Garanties à demander dans le contrat | Consignation des sommes versées avant l’ouverture du chantier | Planning d’exécution des travaux |
Quel contrat choisir ?
Comme vous le voyez, le contrat de construction de maisons individuelles (CCMI) est le plus protecteur. Le contrat CCMI avec ou sans plans est d’ailleurs le type de contrat de construction de maison le plus courant. Il fournit un prix et un calendrier précis et des garanties associés. Cela peut être utile si vous voulez avoir une idée claire de ce qui sera fait, quand cela sera fait et combien cela coûtera. Toutefois, ce type de contrat peut également se révéler inflexible si des modifications doivent être apportées en cours de projet.
Le contrat de maitrise d’œuvre est un autre type courant de contrat de construction de maison. Dans le cadre de ce contrat, l’entrepreneur est chargé de gérer l’ensemble du projet du début à la fin. Cela peut être avantageux si vous voulez que quelqu’un d’autre s’occupe de tous les détails, mais cela peut aussi être plus coûteux que d’autres types de contrats. Surtout vous n’êtes pas à l’abri de fortes hausses de cout durant les travaux.
Le marché de travaux est le troisième type de contrat de construction de maison. Ce contrat décrit les tâches spécifiques qui doivent être accomplies, ainsi que les matériaux qui seront utilisés pour chaque corps de métier. C’est le contrat le moins cher, forcément, mais de loin le plus risqué. Vous devrez vous assurer de la solvabilité de chaque artisan, de la validité de leurs assurances…et de leur compétence car en cas de problème vous n’aurez personne pour gérer.
Comme vous pouvez le constater, il y a des avantages et des inconvénients à chaque type de contrat de construction de maison. Il est important de comprendre toutes les options qui s’offrent à vous avant de choisir celle qui répond le mieux à vos besoins.
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