Le permis de construire, à quoi sert-il ?

Si vous voulez construire votre maison ou l’agrandir, la première des choses à faire est de demander un permis de construire. Document administratif, il est demandé lors de la plupart de vos travaux.

Aucun travail ne peut démarrer sans l’obtention de ce permis de construire. Le dossier de demande se fait dans la mairie où vous voulez construire. Il est totalement gratuit. Vous en aurez besoin donc si vous décidez de construire une nouvelle maison, ou bien si vous décidez de l’agrandir, de faire une piscine, d’améliorer la façade, ajouter des panneaux solaires, ou faire des aménagements de terrain (terrasse etc). En moyenne, il faut 2 mois pour que votre demande soit traitée et que vous receviez une réponse.

Lors de ces 2 mois, vos plans sont étudiés afin de vérifier que votre maison est bien aux normes françaises. Il est aussi observé si votre future construction est bien faisable et qu’elle n’est pas en contradiction avec la loi. Le maire se garde le choix d’accepter ou non votre demande.

En cas de refus de votre demande de permis de construire, vous avez toujours deux solutions. Dans les deux mois qui suivent le refus, vous pouvez envoyer une lettre recommandée au maire avec avis de réception afin qu’il réévalue votre projet.

Si cette seconde tentative échoue, vous avez de nouveau deux mois pour saisir le tribunal administratif par lettre recommandée et avis de réception. Vous devrez alors présenter et expliquer pourquoi il vous parait normal que votre projet soit accepté.

Pour en savoir plus sur les Recours et Délais ( recours des tiers, préfet,…) , découvrez notre article sur les délais et recours du Permis de Construire.