TAXE D’AMÉNAGEMENT : questions

*[TAXE D’AMÉNAGEMENT]*

Bonjour,

J’ai plusieurs questions concernant la taxe d’aménagement aux quelles je trouve des réponses contradictoires lors de mes recherches et la mairie de mon village n’a pas les réponses non plus.

*Est ce que les caves et les garages NON isolés sont taxés ?
* Où trouver le pourcentage de taxe communale et départementale de 2024 ? Car je ne trouve qu’un tableau datant de 2019.
* Si la construction a commencé en 2023 mais l’achèvement des travaux est en 2024, sur quelle année se base t’on ? (Comme les taxes augmentent chaque année)
*Où peut on trouver les « déductions » ? Car la seule chose que la mairie a pu me dire c’est qu’elle pense qu’il y a une déduction de 100m2 mais n’en est pas sûre.

Merci beaucoup pour vos réponses.

11 commentaires

11 réactions sur “TAXE D’AMÉNAGEMENT : questions”

Xavier Egler dit :

7 février 2024 à 9 h 11 min

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement#:~:text=Pour%20calculer%20le%20montant%20de,territoriale%20concernée%20par%20la%20taxe.

Pour ce qui est de la valeur départementale et communale, la mairie est capable de vous répondre en principe…

Normalement le calcul de base sur l’année de délivrance du PC.

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Solenn Joly dit :

7 février 2024 à 9 h 22 min

Bonjour,
Personnellement notre mairie nous a donné les différents taux des différentes taxe ainsi que les méthode de calcule.

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Soh Bo dit :

7 février 2024 à 9 h 47 min

Sur votre notice constructeur vous n’avez pas le decompte des m2 taxablent ?

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Jérémy Pichon dit :

7 février 2024 à 9 h 53 min

Voir avec le Trésor Public, c’est eux qui vous enverront la facture (en 2 fois)

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Valerie Mahieu dit :

7 février 2024 à 10 h 20 min

Nous sommes en cours de construction et on a déjà reçu en 2023 l estimation de notre taxe et il tienne compte de toutes la surface au sol et non des m2 habitables donc garage compris

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Kiko Kiko dit :

7 février 2024 à 11 h 27 min

Bonjour,
Pour répondre à tes questions dans l’ordre:
1/ De mémoire, toutes surfaces dont la hauteur est supérieure à 1m80 est compté pour la taxe d’aménagement. Donc généralement le garage est compris dedans.
2/ Pour connaitre la taxe communale vous pouvez vous rapprocher de la mairie. Sinon tu peux également demander aux centre des impôts.
3/ Je cite le service public : « Vous recevez l’avis de la taxe à payer dans les 6 mois à partir de la date de l’autorisation de construire qui vous a été accordée. Lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 €, vous devez la verser 12 mois après la délivrance de l’autorisation. S’il dépasse 1500 €, le montant est divisé en 2 parts égales »
4/ voir le lien ci dessous

L’ensemble des réponses sur un lien officiel du gouvernement. Vous pourrez également calculer la TA.
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

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Laure Di dit :

7 février 2024 à 13 h 20 min

Bonjour
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/taxe-amenagement

Et pour savoir, téléphonez au centre des impôts.
J ai eu un abattement sur les 100 1er m2 ( mais avant c était la TLE) et également une déduction car crédit à taux zéro ( primo accédant)

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Joh Xbx dit :

7 février 2024 à 14 h 14 min

Bonjour, le taux appliqué est celui qui était en vigueur au moment de l obtention du permis
Nous y a une erreur et on attend la réponse des impôts car ça fait un bel écart !!

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Lucie Servais dit :

7 février 2024 à 14 h 45 min

Moi la mairie m’a fourni les taux et les différents calculs.
Effectivement il y a un taux d’abattement de 50% pour les 1er 100m2.
Je vous mets en photo notre tableau, en sachant que ça différe d’un endroit à l’autre

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Mehdi Saci dit :

7 février 2024 à 18 h 41 min

Salut
J ai fait une simulation en appelant les impôts, avec les différentes surfaces, ils m ont donné une estimation

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Océane Taravel Mnh dit :

9 février 2024 à 22 h 26 min

Faite la simulation vous aurez une idée et vous aurez le taux communale. Et oui les 100 premier m2 sont à 50%

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