Stop chantier et pénurie de tuile : est ce légal ?

Bonjour,
J’aurai besoin d’aide et de conseils. Nous avons signée une CCMI fin 2021. Pour une construction en 12 mois puis un avenant pour 14 mois. Acquisition du terrain mai 2022.
Début de chantier 22 septembre 2022. À ce jour nous avons pas réceptionné la maison.
Le constructeur appuie sur un stop chantier que nous avons eu pour sois disant pénurie de tuiles de 110j. Et t’il dans son droit?
Dans cette société aucun interlocuteur ne dis la même chose, le responsable nous avez dit qu’à partir du 20 janvier il nous devait des pénalités et maintenant l’administration nous dis qu’ils ont jusqu’à 27/04 (et au passage qu’il n’ont pas d’indemnisation à nous donné, deux sons deux cloches). Nous commençons à en avoir marre. Le travail est souvent baclé.

9 commentaires

9 réactions sur “Stop chantier et pénurie de tuile : est ce légal ?”

Philippe Abmn dit :

6 février 2024 à 8 h 57 min

Bonjour

Alors plusieurs choses à noter.
1- la pénurie de tuiles est un arrêt de chantier non valable donc à ajouter au retard
2- d’où est venu l’avenant ?
3- de quant datent vos conditions suspensives ( Accord permis et crédit)
4- quel est le délais prévus au contrat pour l’ouverture de chantier ?

Avec tout cela il sera possible de calculer le véritable retard et de prélever les indemnités sur les appels de fond en toutes l’égalité. Si il n’est pas content il pourra l’expliquer au juge puis vous payer des indemnités supplémentaires et des frais de justice pour cette procédure abusive.

Répondre
Ana Nine dit :

6 février 2024 à 9 h 51 min

Bonjour pouvez vous me dire le nom de votre constructeur ? J’aimerais faire construire et j’ai eu de très bons retours sur une. Mais au cas où.
Merci à vous bon courage

Répondre
Jerome Haltebourg dit :

6 février 2024 à 11 h 30 min

Contacté le garant ça devrait vite faire bougé les choses.

Répondre
Mariwenn Pineau dit :

6 février 2024 à 12 h 01 min

La seul chose qui peut suspendre le délai c’est si il y a eut des arrets de chantier notifiés par RAR. Par exemple vous aviez a votre charge l isolation et vous aviez besoin de temps, ou si la commune interdit les tvx l ete. Sinon les pénuries de matériaux sont l’affaire du constructeur.
Donc si pas de RAR pour arrets de chantier ou intempéries exceptionnel (et là encore il faut que ce soit gros)
le 20septembre +14mois = pénalités a partir 21 novembre.
Faites un courrier en recommandé leur notifiant la date de la Droc, le delais de 14mois de l’avenant = pénalité à appliquer à partir du …

Répondre
Realisationmaison Hexaommfc dit :

6 février 2024 à 12 h 34 min

C est pas les pénuries mais les constructeurs qui jouent avec les artisans , ils construisent plus de maisons , ils jouent avec le pognon , ce sont des banquiers !!

Répondre
Céline Chadeaux dit :

6 février 2024 à 12 h 55 min

Bonjour, quel est votre constructeur?
Bon courage!

Répondre
Sebastien Sirdey dit :

6 février 2024 à 16 h 58 min

Bonjour,

Effectivement, votre constructeur vous dois les indemnités de retard et concernant cette histoire de pénurie ms de tuiles…
Vous a t-il envoyé un recommandé pour vous en informer ?

Répondre
Delphine Carbonnet dit :

6 février 2024 à 17 h 18 min

Nous avons eu un delai d’attente de 6 mois pour nos tuiles ( gris anthracite) mais ca n’a pas empêché les artisans d’avancer.
Et effectivement si il dépasse la date il vous doit des indemnités

Répondre
Plans.fr dit :

20 novembre 2024 à 17 h 23 min

Bonjour

C’est tout à fait légal et même vital pour le constructeur. Ce dernier ne peut supporter des frais qui ne sont pas de son fait, sans quoi il perd de l’argent et n’a plus qu’à mettre la clé sous la porte….

Répondre