Bonjour,

Si le CCMI est signé depuis 1 an mais qu’il ne s’est toujours rien passé. Pas de signature pour le terrain rien du tout.

Est ce que le contrat devient caduc et on peut l’arrêter ?
Merci à vous.

2 réactions sur “CCMI caduc au bout d’un an ?
”

  1. Chris Des dit :
    6 mars 2023 à 19 h 00 min

    1ère condition : L’obtention de votre Permis de Construction.

    2ème condition : La signature de votre offre de prêt immobilier.

    3ème condition : La signature de l’acte authentique d’achat de votre terrain (chez le notaire).

    4ème condition : L’obtention d’une garantie de livraison. Votre constructeur s’en occupe.

    5ème condition : L’obtention d’une assurance Dommage Ouvrage. Votre constructeur s’en occupe également.

    Répondre
  2. Anthony Duval dit :
    6 mars 2023 à 19 h 07 min

    Non le ccmiste n’y peut rien si tu lève pas les conditions suspensives

    Répondre

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