Bonjour,
Si le CCMI est signé depuis 1 an mais qu’il ne s’est toujours rien passé. Pas de signature pour le terrain rien du tout.
Est ce que le contrat devient caduc et on peut l’arrêter ?
Merci à vous.
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2 réactions sur “CCMI caduc au bout d’un an ?
”
1ère condition : L’obtention de votre Permis de Construction.
2ème condition : La signature de votre offre de prêt immobilier.
3ème condition : La signature de l’acte authentique d’achat de votre terrain (chez le notaire).
4ème condition : L’obtention d’une garantie de livraison. Votre constructeur s’en occupe.
5ème condition : L’obtention d’une assurance Dommage Ouvrage. Votre constructeur s’en occupe également.
Non le ccmiste n’y peut rien si tu lève pas les conditions suspensives