Bonjour,
Si le CCMI est signé depuis 1 an mais qu’il ne s’est toujours rien passé. Pas de signature pour le terrain rien du tout.
Est ce que le contrat devient caduc et on peut l’arrêter ?
Merci à vous.
*[TAXE D’AMÉNAGEMENT]* Bonjour, J’ai plusieurs questions concernant la taxe d’aménagement...
Bonjour, Je souhaitais recueillir des retours d’expérience concernant les VMC...
Bonjour, Selon vous, combien coûterait cet agrandissement (entouré sur la...
Bonjour Question gainable vos avis sur le plan svp surtout...
Bonsoir à tous, Nous sommes actuellement en projet construction, nous...
Bonsoir , est-ce à moi de payer l’étude de sol...
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2 réactions sur “CCMI caduc au bout d’un an ?
”
1ère condition : L’obtention de votre Permis de Construction.
2ème condition : La signature de votre offre de prêt immobilier.
3ème condition : La signature de l’acte authentique d’achat de votre terrain (chez le notaire).
4ème condition : L’obtention d’une garantie de livraison. Votre constructeur s’en occupe.
5ème condition : L’obtention d’une assurance Dommage Ouvrage. Votre constructeur s’en occupe également.
Non le ccmiste n’y peut rien si tu lève pas les conditions suspensives