Petite question administrative, quel document permet d’acter la date de début de construction ?

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Bonjour,
Petite question administrative, quel document permet d’acter la date de début de construction (ouverture de chantier)? Le maître d’œuvre nous indique que c’est le premier jour de fouille du maçon, pour nous c’est le premier jour de terrassement (paiement de la facture). Ça change tout pour nous car ils s’est passé 3 mois entre les 2!

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Un commentaire sur “Petite question administrative, quel document permet d’acter la date de début de construction ?

  1. Mick Soigneux dit :

    1er coup de pelle sur le terrain ou implantation de la maison par le géomètre (le 1er des deux). Dans votre cas, c’est le terrassement.

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