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3 réactions sur “Terrain avec fosse septique non conforme”
Bonjour,
Le vendeur n’est pas obligé de vendre avec une fosse septique conforme mais simplement de vous transmettre le diagnostic.
Par contre il est évident que la non conformité devra être prise en compte dans le prix de vente.
Vous avez signé le compromis en septembre, pour autant la non-conformité change les termes du contrat.
Vous êtes donc en droit de :
– Soit vous vous desangagez purement et simplement de votre acquisition.
– Soit vous trouvez un arrangement à l’amiable sur le prix.
A negocier dans l’achat ….. ou si le terrain vaut le coup…. prenez tel quel et budgetiser les travaux….
Quand vous acheté une maison, elle a un prix… Il y a un contrôle de la fosse et sinoas aux normes… Dans 90% cas elle n’est plus conforme… Et c’est l’acheteur qui fait les travaux… Donc vous pouvez faire une proposition de prix au vendeur qui il accepte ou pas… A vous de voir si vous voulez ce terrain ou pas …