Terrain avec fosse septique non conforme

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Bonjour, Nous souhaitons acheter un terrain où il y a déjà une fosse septique. Selon les dires du vendeur, elle était conforme car jamais utilisé. Le verdict du SPANC est tombé .. rien est au norme il faut tout reprendre ! Question … à qui de payer ?
Faudrait il renégocier le terrain? Nous avons signer le compromis en septembre. Quelqu’un déjà dans ce cas s’il vous plaît? 😪

3 commentaires

3 réactions sur “Terrain avec fosse septique non conforme”

Vinny Fisseux dit :

10 janvier 2023 à 16 h 26 min

Bonjour,
Le vendeur n’est pas obligé de vendre avec une fosse septique conforme mais simplement de vous transmettre le diagnostic.
Par contre il est évident que la non conformité devra être prise en compte dans le prix de vente.

Vous avez signé le compromis en septembre, pour autant la non-conformité change les termes du contrat.

Vous êtes donc en droit de :

– Soit vous vous desangagez purement et simplement de votre acquisition.

– Soit vous trouvez un arrangement à l’amiable sur le prix.

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Sandrine Bardoux dit :

10 janvier 2023 à 16 h 30 min

A negocier dans l’achat ….. ou si le terrain vaut le coup…. prenez tel quel et budgetiser les travaux….

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Sab Ine Mouillard dit :

10 janvier 2023 à 21 h 33 min

Quand vous acheté une maison, elle a un prix… Il y a un contrôle de la fosse et sinoas aux normes… Dans 90% cas elle n’est plus conforme… Et c’est l’acheteur qui fait les travaux… Donc vous pouvez faire une proposition de prix au vendeur qui il accepte ou pas… A vous de voir si vous voulez ce terrain ou pas …

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