Bonjour, j’ai une petite question concernant les indemnités de retard , est ce que ce sont les constructeurs qui fixent les taux journaliers ou c’est calculé au niveau national et pareil pour tout le monde ? et est ce que vous en connaissez le montant ? je n’ai pas trouvé la réponse sur mon contrat ….merci pour vos réponses

Un commentaire sur “Qui fixe les taux journaliers des indemnités de retard ?

  1. Arnaud de Villemandy dit :

    Pourtant c’est bien écrit noir sur blanc sur un contrat CCMI 😉

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