Bonjour, j’ai une petite question concernant les indemnités de retard , est ce que ce sont les constructeurs qui fixent les taux journaliers ou c’est calculé au niveau national et pareil pour tout le monde ? et est ce que vous en connaissez le montant ? je n’ai pas trouvé la réponse sur mon contrat ….merci pour vos réponses
*[TAXE D’AMÉNAGEMENT]* Bonjour, J’ai plusieurs questions concernant la taxe d’aménagement...
Un commentaire sur “Qui fixe les taux journaliers des indemnités de retard ?”
Pourtant c’est bien écrit noir sur blanc sur un contrat CCMI 😉