Indemnités de retard : comment les obtenir ?

Bonsoir, nous sommes un peu perdus, nous avons débuté notre construction le 17/01/23, temps de 10mois+30j sans indemnités du sauf a partir du 31j soit livrée estimée de base le 17octobre et donc jusqu’au 17 novembre sans que le constructeur nous doivent d’indemnités. Il nous a fait croire que l’on aurait la maison a j30, or aujourd’hui donc le 8/01/24 toujours pas de livraison, celle-ci est de nouveau estimée vers la quinzaine de février. Mais voilà il nous doivent donc pénalités depuis le 18 octobre finalement, donc comment faire pour qu’il nous les rendent, qu’on soit sûr de toucher ses indemnités. Comme prouver qu’il nous les doit et de quoi les déduire, je lis un peu de tout, des 5% ? des 95% ?

En sachant qu’il fait l’autruche sur pas mal de choses même si on est contents des prestations la communication et les espoirs sans lendemain nous dépite.

De plus nous aurons deux loyers a payer vu que le délai est passé, pouvons nous légalement en demander remboursement ? Nous attendons toujours le remboursement de la consommation d’eau.

4 commentaires

4 réactions sur “Indemnités de retard : comment les obtenir ?”

Sebastien Sirdey dit :

9 janvier 2024 à 11 h 36 min

Bonjour,

Déjà la jour de la livraison doit être fixé, c’est a dire par écris soit mail ou recommandé, ce n’est pas un simple parole verbale.
Car il engage le constructeur.

Concernant le délai de livraison et ses indemnités, vous n’avez pas fait d’avenant au contrat ?
Si non, il vous doit ces pénalités hormis les.jour extrêmement pluvieux dûment justifier par météo France.
Donc n’hésitez pas à le lui rappeler par courrier et mail.
Le jour de la réception, vous mettrez des réserves, il y en a toujours et vous ne réglerais pas les 5% le jour j mais plus tard comme la loi vous y autorise

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Sand Perr dit :

9 janvier 2024 à 12 h 27 min

Bon courage ! Pour notre part, jamais eu d’indemnités de retard malgré un mois de « silence » du carreleur, ce qui a retardé le reste, la météo clémente (nous avions pourtant fournis les relevés météo officiels de la plus proche station) mais horrible, selon les artisans…

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Christelle Lack Dalleau dit :

9 janvier 2024 à 15 h 47 min

Bonjour, concernant votre double loyer, personnellement mon crédit n’a pas été débloqué avant la réception des clés, puisque je ne l’avais pas débloqué en entier avant. Je payais l’assurance emprunteur, les intérêts, mais pas mes mensualités pleines. J’avais téléphoné à ma banque, car je pensais que ça se debloquait automatiquement au bout d’un an, mais pour ma part j’avais 2 ans et il fallait débloqué toute la totalité du crédit. N’hésitez pas à appeler là où vous avez fait votre crédit pour poser la question.

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MaGa Li dit :

9 janvier 2024 à 23 h 12 min

Bonjour, vous parlez des 95%, vous n’avez pas eu cet avant dernier appel de fond ?.
Votre Ccmi indique les indemnités. Du jour de l’ouverture du chantier (date de votre appel de fond) au jour de la livraison (date de votre appel de fond). 10 mois sont prévus sur votre Ccmi ? Au delà des le 1er jour les indemnités commencent à se calculer. Dites m’en plus sur ces informations.

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