Bonjour à tous , un agriculteur à labouré derrière chez moi et à enlevé le bornage , qui doit payer et que dois je faire ?
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4 réactions sur “Bornage retiré, que faire ?”
C est a lui de payer car c est lui qui a arraché la borne. Prenez une photo pour bien montrer que la borne est arraché suite à son intervention
Strictement interdit d’enlever ou de déplacer une borne. A vous de voir avec lui si c’est intentionnel ou une mauvaise manoeuvre de sa part.
Sans preuve s’il ne veut pas reconnaître les faits se sera à ta charge.
Merci pour vos réponses mais il a bien reconnu les faits d’ailleurs il n’ y a pas que mes bornes qui ont sauté, les terrains voisins également