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Construction en limite de propriété et voisin qui a débordé…
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6 réactions sur “Construction en limite de propriété et voisin qui a débordé…”
10 cm de terrain faut mettre dans votre tombe et enmene avec vous
Non seulement c’est chez-vous, mais de surcroit cela va décaler votre propre maison. Il faut prendre contact avec la mairie pour avoir les coordonnées du voisin et notamment de son constructeur.
Faire constater par un huissier peut être et avertir le voisin de régulariser
Bernard Degandt Thomas
J’ai eu le cas sur un chantier, le voisin avait empiété de 15 cm. Notre dossier PC était bon, mais il nous manquait 15 cm. Le contact avec le voisin et son constructeur n’a pas été fructifiant. Une visite de la DDE de l’époque, un référé au tribunal avec la nomination d’un expert judiciaire et le dossier a été vite bouclé. Résultat, démolition de la maison voisine au frais du constructeur et remboursement de tous les frais engagés à sa charge. Le voisin a lui aussi mis son constructeur au tribunal et a perçu lui aussi des dommages et intérêts pour le retard de la livraison de son habitation.
Alain Navarro
Pouvez vous préciser si c’est la fondation uniquement ou la maison qui empiète
Océane Morillon
Bonjour, il faut faire passer la mairie + présence des voisins ET du maître d’œuvre (voir expert ou huissier pour constat) vos voisins ne le savent peut être pas si ils ont un maître d’œuvre ou architecte. Vérifier le cadastre, le bornage du terrain si le géomètre maçon terrassier ont bien fait leur travail mais ne vous fachez pas directement avec le voisin… vous êtes embêtés mais quand ils vont se rendre compte de la grossière erreur ils vont avoir un gros soucis de chantier et financier peut être du à leurs artisans… vous allez trouver une solution, malheureusement ces cas sont fréquents….