Réservation de terrain sans promesse de vente : CCMI valable ?

Bonsoir j’ai signé une réservation de terrain et après j’ai signé avec un CCMI , je n’ai jamais signé de promesse de vente concernant ce terrain. Donc le contrat CCMI est il valable ou pas ? Merci pour vos réponses

4 commentaires

4 réactions sur “Réservation de terrain sans promesse de vente : CCMI valable ?”

Sebastien Sirdey dit :

13 novembre 2022 à 22 h 30 min

Pour qu’un ccmi soit valable il faut le signer une fois propriétaire du terrain.
Sinon il peut être caduque

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Mick Soigneux dit :

13 novembre 2022 à 22 h 30 min

Ccmi caduque si signé avant le compromis du terrain

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Carole DM dit :

14 novembre 2022 à 6 h 44 min

Ça dépend de ce qui est inscrit sur votre ccmi, nous c’était une des conditions suspensives, d’être propriétaire du terrain.
Si c’est votre cas, si vous n’achetez finalement pas le terrain, votre ccmi devient caduque.

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Cynthia Goisnard Boyer dit :

14 novembre 2022 à 10 h 03 min

Ici ccmi signé depuis fin juin et nous signons pour le terrain la semaine prochaine…

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