Bonjour,
Qui parmi vous a acheté son terrain en mettant une clause d’obtention du permis de construire dans le compromis de vente ?
Qu’ont dit les vendeurs à propos de cela ? Ont-ils accepté ou ont-ils essayé de trouver un autre acheteur ?
Sachant qu’apparemment un permis non accepté est plutôt rare, si l’on respecte l’architecture locale, d’autant plus si la commune si situe en RNU.
Merci pour vos avis !
7 réactions sur “Achat terrain avec clause d’obtention du permis de construire dans le compromis de vente ?”
C’est une bonne précaution. Je l’ai fait, les vendeurs n’apprécient pas forcément mais au cas où…
Bonjour, je l’ai fait et cela n’a pas pose d esouci aux acheteurs. J’avais mis également une clause concernant l’étude de sol et les éventuels coûts supplémentaires de fondations maximum.
Tout le monde met cette Clause dans le compromis ainsi que la clause d’obtention du prêt.
Clause extrêmement courante et indispensable selon moi
Obligatoire
Bonjour
Oui nous avons mis sous réserve d’obtention du permis, de l’obtention du crédit et de la vente de notre maison.
Tout à été accepté car bien expliqué.
Il faut impérativement mettre cette clause !! 3 clause sont importantes :
– Sous réserve d’obtention du permis dume construire
– Sous réserve d’obtention du prêt bancaire
– sous réserves que le permis de construire soit purgé de tout recours (voisins) et retrait (préfet)