Bonjour nous avons signé avec un CCMI au mois de juin 2022 notre prix est bloqué pendant 12 mois sans révision de l’indice Bt01 , il faut qu’on réunisse les conditions suspensives avant cette date aparament ? Sinon le prix sera révisé avec cette indice , ma question est la suivante concernant la condition suspensive pour l’obtention du permis de construire , c’est la date du dépôt en marie ou de la réponse de la mairie qui compte car il ya quand même ce délai de deux mois d’instruction ?merci pour vos réponses
3 réactions sur “Bonjour nous avons signé avec un CCMI au mois de juin 2022 notre prix est bloqué”
Bonjour,
Vérifié dans votre CCMI la clause de la révision de prix…
Si c’est stipulé qu’il n’y a pas de révision de prix… Il ne pourra pas en avoir…même après 1an…
Attention !!! il faut réunir les 2 conditions suspensives : accord du PC et offres de prêt….et on prends la date la plus défavorable….
Laurent Ryan
Faux. Nous avions signé un ccmi avec prix non révisable et aujourd’hui le constructeur nous annonce devoir nous faire signer un avenant avec plus value puis indexé sur le bt01… donc attention