Bonjour , j ai un souci avec un permis de construire , la mairie me bloque le permis car je dois respecter les accès handicapés ,( rampe , pente , chambre rdc…) car c 2 logements pour location , quel solutions pour sortir de cette débarras , dire les logements c pour moi et ma mère ., merci pour vos réponses
*[TAXE D’AMÉNAGEMENT]* Bonjour, J’ai plusieurs questions concernant la taxe d’aménagement...
2 réactions sur “Accès handicapés et logements locatifs”
Quelle solution ? Respecter la loi 😉
Il ne fallait pas dire que c’était pour de la loc😅
Maintenant obligé de faire avec…