Bonjour à tous ! Quelq’un aurait t’il une réponse avec des références (articles de loi etc) concernant la consommation d’eau durant la construction ? Je m’explique, aujourd’hui nous sommes en CCMI maçonnerie terminée, et nous venons de recevoir la facture d’acompte de Veolia pour l’eau 25m3 estimé, sauf que d’après ce que j’ai vu c’est au constructeur de payer cette consommation mais lui nous dis l’inverse.. Merci d’avance 😊
Bonjour On est en tout début de projet de faire...
4 réactions sur “Bonjour à tous ! Quelq’un aurait t’il une réponse avec des références (articles”
Je n’ai pas le texte sous la main mais je confirme que malgré les dires des constructeurs, c’est à eux de payer la consommation d’eau et électricité.
C’est une question litigieuse … quoiqu’il en soit, vous paierez la facture dans votre CCMI.
Je m’explique, les compteurs d’eau et d’électricité ne peuvent être ouvert que par le propriétaire du terrain … donc vous. Donc si c’est à votre nom, c’est à vous de payer les consommations ^^
De plus c’est pour votre construction, pas celle du constructeur …
Je crois que j’ai provisionné un petit quelque chose dans mon prêt pour ça justement. Mais on parle de quelques centaines d’€ …
Il y a effectivement un article qui stipule que c’est au constructeur de payer … sauf qu’aucun ne l’applique.
Bon courage pour arriver à faire payer la facture au constructeur.
J’en suis à la toiture et déjà 23m3 car le robinet était trop loin pour les maçons….. 🙄
Et je n’espère pas que ça soit pris en compte….
Merci pour vos réponses, en effet entre la loi et ce qu’il ce fait il y a une nuance, même si c’est une question de quelques centaines d’euros dans le principe je ne suis pas pour en faire cadeau, pas que je sois à l’euros près mais chacun paye ce qu’il à a payé pas plus pas moins..