Pièces complémentaires pour le permis

Bonjour à tous, j’ai besoin de vos expériences.
Voilà, nous avons signés un CCMI avec prix ferme et définitif, en avril 2022, Rt 2020, dépôt de permis en suivant. Hier nous avons reçu une demande de pièces complémentaires pour le permis, demande de modification d’une façade car non conforme au règlement du lotissement. La fenêtre de notre cuisine ne correspond pas au règlement. Elle était prévue initialement plus longue en largeur qu’en hauteur, alors que selon le règlement soit elle doit être plus haute que large ou égale en largeur et hauteur. De plus, il faut des volets bois sur toutes cette façade, donc pas de volets roulant comme prévus initialement.
Pourriez vous me dire si les modifications qui seront faites seront à notre charge ou à la charge du constructeur ?
Je suis en colère, car le constructeur avait en sa possession le règlement du lotissement. Je pensais pas qu’il fallait tout vérifier dans les moindres détails.
Merci pour vos réponses.

9 commentaires

9 réactions sur “Pièces complémentaires pour le permis”

Nicolas Clement dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

C est à votre charge, le prix qu il vous a donné c est pour une prestation s il y a d autres prestations soit c est une moins value et vous payerez moins cher soit c est une plu value et ça sera plus cher que le prix initiale. Le prix ferme et définitive c est en cas d imprévue mais la c est pour en conformité

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Ge Raldine dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

Alors d une part il va en effet falloir vous habituer à tout vérifier dans les moindres détails… quitte à passer pour la pénible de service… et en effet j ai dû payer une plus value pour les fenêtres alu car le pvc a été refusé…

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Sebastien Sirdey dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

Vous pouvez toujours refuser la plus value et changer de constructeur😉.

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Sebastien Sirdey dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

Après si ces points de détails sont bien précisé dans le PLU, ils ne pouvaient les ignorer, et c’est pour sa pomme.
Si malheureusement c’est simplement l’urbanisme qui fait du chichi, cela n’est pas pareil.

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Erwann Barros dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

Les modifications sont à votre charge.
C’est votre terrain.
Vous aviez le règlement également entre vos mains

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Mickael Coursin dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

Bonjour, il faut que vous contrôliez tout, que toutes les informations soient notées noir sur blanc.
Enfin, je vous conseille très fortement de prendre tout de suite une assistance juridique. Vous ne pourrez plus le faire si un litige se devait apparaître et ça commence mal apparemment. Bon courage

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Jess Prs dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

Ccmi: prix ferme et définitif donc à sa charge…

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Samia Him dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

Renseignez vous sur le coût des volets bois vs volets roulants et vous aurez votre réponse. Si c’est plus cher demandez au constructeur de faire un effort de moitié car vous ne l avez pas budgétiser.ca peut marcher. Si c’est moins cher faites lui savoir. Pour moi volet bois sont nettement moins cher que roulant électrique… a voir

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Erwann Barros dit :

12 mai 2022 à 17 h 22 min

Que diriez vous si les modifications faisaient baisser le prix de la maison ?
Moins value pour vous certainement ??
Si c’est une plus value… C.est pareil

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