Bonjour à tous petites question , je possède un terrain agricole ou je voulais faire bâtir ma maison le maire à refuser mon permis , à coter de ce même terrain agricole également le maire à accepter le permis pour mon voisin savez vous si un recours est possible? Ou comment faire? Merci par avance
*[TAXE D’AMÉNAGEMENT]* Bonjour, J’ai plusieurs questions concernant la taxe d’aménagement...
Un commentaire sur “Recours refus permis”
Bonjour, sur un terrain agricole, il n’est pas possible de construire à moins de justifiez d’un projet en rapport avec l’agriculture ( élevage, plantation…).