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Facture eau: charge client ou constructeur ?
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3 réactions sur “Facture eau: charge client ou constructeur ?”
Je dirais à vois car c’est votre facture d’ouverture et on dirait que y a pas eu de consommation d’eau
C’est une facture de consommation pendant la construction ?
Si c’est le cas regardez votre CCMI si ruen n’est précisé il est interdit de facturer au client les consommations faites par les artisans, c’est déjà inclus dans la maison et c’est abusif de faire payer.
Si c’est une ouverture de ligne ect… c’est à vous de payer
Non c’est écrit consommation 0