Bonjour à tous, nous avons signer un CCMI en avril 2021 chantier qui a commencer en mai 2022, au niveau dès delai de livraison savez vous à partir de quand peut on demander des indemnités de retard ?
*[TAXE D’AMÉNAGEMENT]* Bonjour, J’ai plusieurs questions concernant la taxe d’aménagement...
3 réactions sur “A partir de quand peut on demander des indemnités de retard ?”
Bonsoir, il faut voir selon votre CCMI les délais indiqués 😉
La date de délais de livraison doit être mentionné dans le CCMI avec la date de début pour le délais.
Il faut compter a partir du début de la signature du CCMI ou du début des travaux ?