Bonjour à tous!
Ne trouvant pas la réponse sur internet, j’aimerais savoir si la résiliation d’un CCMI est de 10 jours ouvrés ou ouvrables?
Merci beaucoup
Bonjour On est en tout début de projet de faire...
Résiliation d’un CCMI est de 10 jours ouvrés ou ouvrables?
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Un commentaire sur “Résiliation d’un CCMI est de 10 jours ouvrés ou ouvrables?”
Bonjour,
Il s’agit de 10 jours calendaires. Le délai commence donc à partir du lendemain de la signature de l’acte.
Si le dixième jour tombe sur un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, le dernier jour est repoussé au premier jour ouvrable suivant.