Bonjour à tous,
Mon CCMI indique que le chantier dois démarrer 3 mois après la réalisations de conditions suspensives.
Pour ma part cela est fait depuis le mois de juillet.
La MAP a eu lieu en Octobre.
L’assurance dommage ouvrage indique une ouverture de chantier le 13 janvier 2023.
Le constructeur m’annonce qu’ils ont beaucoup de retards, notamment des retards à la livraison.
En conséquence, les conditions d’ouverture du chantier ne sont pas réunies pour eux.
Il tarde donc à m’envoyer la déclaration d’ouverture du chantier et la garantie de livraison à délais et prix convenu.
Dans ces conditions, est ce que l’on peut estimer que le contrat n’est pas respecter et donc puis je donc y mettre un terme et renoncer à la construction sans pénalité?
En vous remerciant pour votre aide.
Un commentaire sur “CCMI indique que le chantier dois démarrer 3 mois après la réalisations de conditions suspensives…”
Je crois que l’obtention de la garantie de livraison fait partie des conditions suspensives comme la dommage ouvrage donc les conditions suspensives ne sont pas levées de leur côté
En tout cas pour ma part, dans les conditions suspensives, il y avait la délivrance des 2 garanties : DO et garantie de livraison
On a eu du retard pour les mêmes raisons que vous : ils ont droit à un certain nombre de chantiers ouverts qu’ils ne peuvent pas dépasser car leurs assurances ne les assurent que pour ce nombre (des en-cours). Du coup, tant qu’ils n’ont pas fini une maison, ils ne peuvent pas en assurer une autre et donc ils ne peuvent pas démarrer le chantier