Bonjour à tous et à toutes,ma question est : qui doit prendre en charge financièrement le déplacement d’une ligne électrique enterré sur un terrain privé constructible dont le permis de construire a été accordé et qui alimente une maison qui se situe derrière le terrain concerné ?
Est-ce Enedis ou le propriétaire du terrain ?
Un constructeur dit que c’est le propriétaire du terrain et un autre dit que c’est Enedis ?
À titre d’info, Enedis a été contacté depuis plusieurs semaines et toujours pas de réponse ?
Bonjour On est en tout début de projet de faire...
Un commentaire sur “Qui doit prendre en charge financièrement le déplacement d’une ligne électrique enterré sur un terrain privé ?”
C’est compliqué ces dossiers la servitude était connue par qui?