Comment faire modifier un permis de construire pour casser CCMI

7 réactions sur “Comment faire modifier un permis de construire pour casser CCMI”

1. Kevin Foucault dit :

   7 février 2023 à 12 h 13 min

   Plus de chance de réussite par le refus de prêt

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2. Delphine Aubertin dit :

   7 février 2023 à 12 h 14 min

   Vous faites cela parce que vous n’avez toujours pas de début de chantier prévu ? Toujours pas de garantie de livraison ?

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3. Cédric Haller dit :

   7 février 2023 à 12 h 16 min

   Dans quel but ? Si vous ne pouvez pas financer : refus de prêt de la banque. Si vous avez changé d’avis, il faut l’assumer et vous mettre d’accord avec le constructeur sur les indemnités dues.

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4. Yohan Dillinger dit :

   7 février 2023 à 12 h 16 min

   Qui a fait le permis de construire ? Il est déjà deposé? Sinon il y a beaucoup de moyens simples mais il faut refaire les plans.

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5. Delphine Aubertin dit :

   7 février 2023 à 12 h 17 min

   Si vous êtes bien la personne qui aviez déjà posté que vous attendiez le début des travaux, une fois l’étape de mise au point technique faite (et vu qu’en vous aviez la DO, je suppose que la MAP était faite), vous ne pouvez plus modifier le projet sans devoir payer

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6. Delphine Aubertin dit :

   7 février 2023 à 12 h 19 min

   Oui c’était bien ça, vu le stade où vous en êtes, je ne pense pas que vous puissiez le faire sans mettre la main au portefeuille

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7. Aurélie Gonzalez dit :

   7 février 2023 à 12 h 20 min

   Le problème est que le permis de construire « contractuel » avec le constructeur est celui du constructeur pour lequel vous avez signé dans le ccmi. Donc même des modifications ne changeront rien au fait que votre permis a été accepté avec les conditions du CCMI : vous ne pouvez pas casser le contrat ainsi. Il ne vous reste qu’à voir avece refus de prêt ou assumer votre changement d’avis et payer les indemnités dûes. Maintenant si vous n’avez toujours pas de date de début de chantier, regardez dans votre CCMI ce qui est prévu en terme de temps de réalisation/ début des travaux.

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