A quelle moment peut-on habiter et vivre dans une maison avec litige ?

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Bonjour

Une question me taraude :
A quelle moment peut-on habiter et vivre dans sa nouvelle maison sachant que cette construction est en litige au Tribunal ?
Merci pour votre réponse.

4 commentaires

4 réactions sur “A quelle moment peut-on habiter et vivre dans une maison avec litige ?”

Anthony Duval dit :

8 janvier 2024 à 8 h 43 min

C’est un constructeur ? La remise des clés à telle était faite?

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Tony Pi dit :

8 janvier 2024 à 11 h 23 min

Voyez avec votre avocat ?

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Sebastien Sirdey dit :

8 janvier 2024 à 14 h 43 min

La remise des clefs a été faite, la maison est habitable, donc vous pouvez emménager.
Bien évidemment les malfaçons ont été constatés et mentionnées au procès verbale de réception et les 5% consigné a la caisse des dépôts …

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Odile Ducasse dit :

8 janvier 2024 à 18 h 37 min

Vous avez déjà eu l’expertise judiciaire ?

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