Bonjour
Une question me taraude :
A quelle moment peut-on habiter et vivre dans sa nouvelle maison sachant que cette construction est en litige au Tribunal ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour On est en tout début de projet de faire...
A quelle moment peut-on habiter et vivre dans une maison avec litige ?
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4 réactions sur “A quelle moment peut-on habiter et vivre dans une maison avec litige ?”
C’est un constructeur ? La remise des clés à telle était faite?
Voyez avec votre avocat ?
La remise des clefs a été faite, la maison est habitable, donc vous pouvez emménager.
Bien évidemment les malfaçons ont été constatés et mentionnées au procès verbale de réception et les 5% consigné a la caisse des dépôts …
Vous avez déjà eu l’expertise judiciaire ?