Faire une clôture autour de ma maison, qu’ai-je le droit de faire ?

Si le vis-à-vis de votre maison n’est pas à votre goût et que vous voulez vous préserver un peu d’intimité, une clôture autour de votre terrain peut être une solution. Attention cependant, la liberté des uns s’arrête à celle de vos voisins !

Mes voisins et ma clôture

Par commodité, par sécurité ou par esthétisme, telles sont les nombreuses raisons de mettre une clôture autour de son terrain. Que ce soit une haie d’arbustes ou une barrière, il y a des règles à suivre. Afin de ne pas avoir de problème avec vos voisins, d’autant plus si la clôture se situe près de leur terrain, le mieux est de leur présenter votre projet. En plus de partir sur de bons termes par rapport à vos travaux, cela peut peut-être vous donner de la main d’œuvre en plus.

Délimiter mon terrain

La seconde étape est de définir le bornage de votre terrain. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un expert géomètre qui, à l’aide de vos titres de propriétés et documents administratifs, va rechercher les véritables limites de votre terrain. Il effectuera ensuite une délimitation précise via un procès-verbal, qui peut être déposé chez le notaire. Il deviendra ainsi officiel et peut être pratique pour de futurs travaux ou lors d’une future vente de votre maison.

Faire une déclaration à la mairie

Il vous faut avant de commencer vos travaux, demander à la mairie une déclaration de travaux. Vous devrez alors remplir le formulaire intitulé CERFA n° 10073*01, en l’accompagnant d’un plan du terrain, des travaux envisagés et d’un croquis avec dimensions, en plus des matériaux choisis. La demande prend approximativement un mois, mais peut aller jusqu’à deux. Profitez-en pour demander les restrictions de la ville quant à la hauteur de la clôture et le type de clôtures et matériaux autorisés.

Où placer ma clôture

Sachez qu’une clôture doit être placée à la limite maximum de votre terrain, mais ne peut pas empiéter chez votre voisin. Dans le cas ou vous vouliez poser votre clôture à cheval sur la séparation, votre voisin à tout à fait le droit de demander sa destruction. Vous pouvez toutefois vous entendre avec lui afin que la clôture devienne « mitoyenne ». Dans ce cas, elle peut être à cheval et appartiendra aux deux. Si votre voisin a un droit de passage sur votre terrain, la pose de clôture est aussi interdite.

Quel type de clôture ?

Les clôtures en bois, métal ou autres matériaux n’ont pas de restriction spécifique, vous pouvez les placer à la limite de votre terrain. Cependant, si vous décidez de la faire en arbre ou arbuste, vous devez suivre le code civil. Celui-ci stipule que les végétaux de plus de 2m de haut doivent être placés à minimum 2 mètres de la limite (en partant du centre du tronc de votre arbre). Pour les arbustes de moins de 2 mètres, seuls 50cm suffisent. Pour ce qui est de la hauteur, il faut voir avec votre mairie, car la réglementation peut changer d’un endroit à un autre.