Protection et utilisation des données :
Les utilisateurs ayant déposé dans le site des informations nominatives peuvent demander la communication des informations nominatives les concernant à l’administrateur du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ils peuvent exercer ces droits en adressant un courrier (Contact par email)
Les informations nominatives peuvent être utilisées par les constructeurs présentés dans le site pour proposer leurs services et/ou produits et faire connaitre ceux de leurs partenaires. Elles ne seront communiquées aux tiers que pour satisfaire à des obligations légales. En cas de diffusion de vos coordonnées aux constructeurs pour lesquelles vous avez formulé une demande concernant un pan ou un devis, plans.fr ,ne saurait être responsable des mauvais agissement de ces derniers et de non respect de la réglementation RGPD.
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet.
L’internaute est informé que lors de son accès au site des « cookies » peuvent être utilisés afin de permettre de l’identifier et de conserver les informations saisies pendant toute la durée de sa connexion pour une durée maximale de 18 mois.
Plans.fr prend à cœur la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière transparente sur les traitements de vos données personnelles par Plans.fr et sur l’étendue de vos droits dans le cadre de l’utilisation du site Internet Plans.fr (ci-après « le Site Internet »).
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Immolib S.A.S, ayant son siège social au 6128 rue la Boétie 75008 Paris est responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site Internet au sens du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).
1.Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement tels que son nom, son prénom, son adresse postale ou e-mail, ou indirectement tel qu’un identifiant Utilisateur, une adresse IP, des données de navigation, etc.
2.Quelles données collectons-nous et dans quelles circonstances ?
Plans.fr collecte les données suivantes vous concernant dans le cadre des activités et contextes suivants:
- Données que vous nous communiquez directement lors du remplissage d’un formulaire
- Données de navigation collectées automatiquement lors de votre utilisation du Site Internet Plans.fr
3. Pour quelles finalités traitons-nous vos données et sur quels fondements ?
Nous traitons vos données pour les finalités suivantes et selon les bases légales précisées ci-dessous :
| Base légale | Finalités du traitement |
| Consentement | Transmettre vos demandes de contact à des constructeursVous recommander et vous proposer par notification et alertes emails des biens qui pourraient vous intéresserVous inscrire à la newsletter suite à votre demandeVous diffuser des annonces et contenus publicitaires adaptés à vos centres d’intérêts via le dépôt de cookies |
| Intérêt légitime | Vous proposer des Services Analogues à votre demande initiale sauf opposition de votre part c’est à dire vous envoyer des alertes pour des biens similaires à vos critères de recherche, par email ou notification, suite au remplissage du formulaire de prise de contact avec un professionnel de l’immobilier (prospection pour des biens similaires)Vous proposer des services d’accompagnement autour de votre projet immobilier sauf opposition de votre part (prospection pour des services analogues)Vous recontacter par email, SMS ou téléphone, sauf opposition de votre part, afin de de recevoir des propositions d’accompagnement autour de votre projet immobilier lorsque vous avez effectué une demande d’estimation (prospection pour services analogues)Personnaliser votre expérience sur le Site (amélioration de l’expérience utilisateur)Optimiser votre temps de recherche et proposer des recherches récentes et annonces consultées (amélioration de l’expérience utilisateur)Répertorier les plans que vous avez vues précédemment (amélioration de l’expérience utilisateur)Répondre à vos questions adressées au service client (amélioration de l’expérience utilisateur)Vous recontacter par mail ou par téléphone dans le cadre d’enquêtes de satisfaction, études et sondages sur la qualité du service fourni et collecter à cette occasion vos retours (connaissance utilisateur)Mesurer l’audience du site : générer des statistiques sur la fréquentation et l’utilisation de nos services (bonne administration du site et connaissance utilisateur)Améliorer la performance du service (amélioration du service)Vous diffuser de la publicité contextuelle (amélioration de la pertinence des publicités)Assurer la sécurité de nos services en détectant/retraçant toute tentative de malveillance, intrusion informatique ou violation des CGU (sécurité informatique)Vérifier et détecter toute tentative de signalement abusif (protection contre les actions malveillantes)Vérifier et détecter toute tentative de fraude (lutte anti-fraude)Prendre en compte votre signalement d’une annonce frauduleuse et vous informer des suites données (prévention de la fraude)Conserver les données à des fins de preuves (sécurité juridique) |
| Obligations légales | Se conformer à nos obligations légales en matière fiscale et comptable |
4. Quels sont les destinataires de vos données ?
Lorsque vos données sont traitées par le personnel de Plans.fr, nous nous attachons à ce que seules les personnes
Vos données sont destinées à Plans.fr notamment afin de vous faire bénéficier de services personnalisés et de faciliter votre navigation.
Enfin, vos données peuvent être communiqués, lorsque cela est nécessaire dans le cadre des finalités précisées au point 3, aux destinataires suivants:
- aux partenaires immobiliers, clients de Plans.fr, agissant en tant que responsable de traitement, que vous souhaitez expressément et spécifiquement contacter afin de répondre à vos demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…),
- aux prestataires de Plans.fr agissant en tant que sous-traitant:
- prestataires spécialiste de la vérification et la sécurisation de documents,
- prestataires chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet ,
- prestataires de prospection commerciale,
- prestataires d’hébergement, de maintenance et d’applications cloud,
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées afin de répondre à nos obligations légales ou une demande légale de ces autorités
- aux partenaires commerciaux de Plans.fr, agissant en tant que responsable de traitement, lorsque les utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
- aux prestataires publicitaires visés au sein de notre plateforme de gestion de cookies référencés dans la liste “Voir nos partenaires“. Vous pouvez contrôler le dépôt de cookies par ces derniers via notre plateforme de gestion de cookies.
5. Transferts de données hors UE
Les données traitées par certains de nos sous-traitants peuvent être transférées hors de l’Union Européenne. Lorsque des données sont transférées hors UE, nous veillons à ce que les pays de destination assurent un niveau adéquat de protection des données, suivant une décision d’adéquation de la Commission Européenne ou à mettre en place des garanties appropriées de nature contractuelle, technique et organisationnelle, conformément au RGPD, afin de s’assurer du niveau de protection de vos données, équivalent à celui dont elles bénéficieraient au sein de l’UE.
6. Quelle est la durée de conservation de vos données ?
Nous conservons vos données pour des durées variables en fonction du type de données et des finalités pour lesquelles elles sont traitées dans les conditions suivantes:
| Type de données | Durée de conservation |
| – Données collectées par un formulaire (sauf estimation) ou activation de l’alerte, de mise en favoris ou issues d’un compte – Données de navigation relative à votre projet immobilier / à la personnalisation du contenu / à la mesure d’audience / à la prévention de la fraude | 3 ans dans une base active à compter de votre dernière activité (modification de son compte, navigation, saisie d’un formulaire sur l’un des sites Internet “Habitation” suivants: www.construire.fr ; www.plans.fr; www.maison-pas-cher.fr ; www.lenboconstructeur.fr 2 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves. |
| Données collectées par le formulaire d’estimation | 3 ans à compter de la réalisation de l’estimation ou du dernier contact pour la réalisation d’études de qualité et d’amélioration sur l’un des sites Internet “Habitation” repertorié ci-dessus. 2 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves. |
| Données relatives à une annonce publiée | 3 ans dans une base active à compter de l’expiration du contrat, 2 ans additionnels dans une base d’archive pseudonymisée à accès restreint à des fins de preuves. |
| Données relatives à la certification de profil | Suppression immédiate des modèles biométriques 3 mois dans une base active à compter de la fourniture des données 5 ans dans une base d’archive à accès restreint à des fins de preuves. |
| Géolocalisation | Utilisation en temps réel et suppression immédiate |
| Documents et pièces comptables | 10 ans, à titre de preuve comptable |
7. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément au RGPD et dans les conditions prévues par ce texte, vous disposez des droits suivants:
- Droit d’accès: vous pouvez obtenir la confirmation que vos données sont traitées, et si tel est le cas, d’accéder à vos données et des informations sur les circonstances du traitement;
- Droit de rectification: vous pouvez obtenir de Plans.fr la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, dans les meilleurs délais;
- Droit à l’effacement: vous pouvez dans certaines conditions obtenir de Plans.fr l’effacement de vos données, dans les meilleurs délais;
- Droit à la limitation: vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l’exactitude des données, la licéité de leur traitement, ou vous vous opposez au traitement ou vous souhaitez leur conservation à des fins de preuves;
- Droit à la portabilité: vous pouvez recevoir vos données que nous traitons de manière automatisée et que vous avez fournies sur la base d’un contrat ou de votre consentement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement;
- Droit d’opposition: vous pouvez vous opposer à tout moment à un traitement de vos données par Plans.fr, sauf si Plans.fr dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données. En cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé: vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant similairement de manière significative, sauf lorsque ce traitement est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ou est autorisée par la loi;
- Droit d’introduire une réclamation: vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la CNIL.
- Directives en cas de décès: vous avez le droit de formuler des directives concernant le sort de vos données en cas de décès.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de nous contacter via la rubrique « Nous contacter » (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique), disponible via ce lien.
