Qu’est ce que la Réglementation ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement)?
Réglementation ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement) : Une
installation D-ICPE est une activité qui ne présente pas de graves dangers ou nuisances. Elle
doit néanmoins respecter des règles d’environnement et est soumise au régime de la
déclaration ICPE, avant la mise en service du projet. L’exploitant doit ainsi effectuer une
télédéclaration.
