pas encore entamé les travaux de construction.

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Bonjour,
Mon permis de construire a été accepté en mai 2022.
A ce jour je n’ai aucune nouvelle de la taxe d’aménagement.
Savez vous si cela est normal? Dans le cas contraire faut il directement contacter le service des impôts? La mairie?

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2 réactions sur “pas encore entamé les travaux de construction.

  1. Megane Poix dit :

    Permis accepté en juin 2022 et je n’ai toujours rien reçu non plus…

  2. Bonjour, permis accorde en février 2022 taxe d’aménagement et taxe archéologique payé ce mois-ci. Je ne suis pas encore dans la maison lol.
    A la recception des deux taxes nous avions 15jours pour les réglées.

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