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3 réactions sur “le garage est à notre charge et nous avons dû le mettre pour permis de co”
il me semble que oui, la taxe d’aménagement ce calcul sur les surfaces déposées par le permis de construire.
Bonjour nous sommes dans le même cas que vous maison par le constructeur et le garage à notre charge, le permis a été déposé pour la maison et garage et nous avons reçu les taxes d’aménagement pour la maison et celle pour le garage.
Pour la durée des 5 ans j’en ai aucune idée par contre.
Bonne journée
Bonsoir mais donc votre constructeur ne fera pas la déclaration de fin de travaux car le permis sera pas conforme et pour l’exonération de la taxe foncière il faut faire la déclaration de fin de travaux dans les 3 mois qui suivent la remise des clés donc il y aura un souci.