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2 ans d’exonération foncière pour une piscine

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2 ans d’exonération foncière pour une piscine

par Plans.fr / mercredi, 29 août 2012 / Publié dans Domotique / Equipements, Droit / Juridique, Financement, Jardin
piscine

En construisant une piscine vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière pour 2 ans.

piscine

La piscine est considérée comme une dépendance, sa construction doit donc être déclarée à l’administration fiscale. Mais elle donne aussi le droit à une exonération de la taxe foncière de 2 ans.

Afin de bénéficier de cette exonération il faut remplir le formulaire 6704 IL dans les 90 jours suivant la fin des travaux et le retourner au centre des impôts foncier. La fin des travaux est décrétée dès qu’il est possible de se baigner dans la piscine.

Cette exonération s’applique pour les constructions fixées au sol et ne pouvant être déplacées sans être détruites ou reposant sur des ouvrages de maçonnerie.

Mais la construction entraîne également une augmentation de la valeur locative et donc une augmentation de la taxe pour les années suivantes. Cette augmentation est calculée par la commune en fonction du prix du mètre carré.

Alors profitez de cette exonération pour vous faire plaisir et construire une piscine !

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Étiqueté sous : piscine, piscine|taxe foncière, taxe foncière

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